Délais de prescriptions

ben - 28 sept. 2023 à 19:05
Ulysse5818 Messages postés 12413 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 sept. 2023 à 14:26

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir un renseignement pouvez vous me dire, quel sont les délais de prescriptions pour des affaires d'huissiers en effet j'ai eu quelques affaire d'huissier il y'a maintenant plusieurs années avec une simple lettre, et des mail qui se sont stopper depuis plusieurs années, j'aimerais savoir à partir de combien de temps il y'a prescription et ce que je devrais faire si y'a prescription et que l'huissier reprend contact avec mois dans le futur.

Egalement, quel est le délais de prescription pour des affaires passée devant le tribunal et condamnée aux tribunal (fessant donc officie de titre exécutoire) ?

Egalement, le délais de prescriptions repart de zéro si je reçoit des nouvelles pour les dites affaires (mail,sms,appel courrier ?)

Merci de vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12413 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 5 308
29 sept. 2023 à 14:26

Bonjour,

Prescriptions pour quoi ????

Si c'est pour crédit c'est 2 ans, s'il y a un titre exécutoire, c'est 10 ans reconductibles si acompte, reconnaissance de la dette ou acte d'huissier.

Impossible de vous en dire plus avec si peu d'éléments.


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