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GESTION D UN CHEMIN EN CO INDIVIS ET DROIT DE PASSAGE

AURE1975 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 - 28 sept. 2023 à 17:53
LaBeotienne Messages postés 2244 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 28 sept. 2023 à 18:23

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un chemin en terre cadastré en co indivis (5 et un droit de passage)nous sommes d'accord pour entreprendre des travaux, déplacement de compteurs d'eau et revêtement du chemin. Pour être tous transparents et protégés nous aimerions avoir un compte bancaire collectif pour financer ces travaux, sachant que ce sont 2 projets distincts avec pas forcément les mêmes personnes.

Comment gérer cela au mieux et au plus simple ?

Merci d'avance pour vos retours

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 2244 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 1 030
28 sept. 2023 à 18:23

Bonjour

2 possibilités, le compte joint ou le compte indivis. Toutes les explications ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412

Vous pourriez sans doute en ouvrir deux, un par projet.

Discutez-en avec tous les indivisaires et avec la banque.
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