GESTION D UN CHEMIN EN CO INDIVIS ET DROIT DE PASSAGE
AURE1975
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LaBeotienne Messages postés 3377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un chemin en terre cadastré en co indivis (5 et un droit de passage)nous sommes d'accord pour entreprendre des travaux, déplacement de compteurs d'eau et revêtement du chemin. Pour être tous transparents et protégés nous aimerions avoir un compte bancaire collectif pour financer ces travaux, sachant que ce sont 2 projets distincts avec pas forcément les mêmes personnes.
Comment gérer cela au mieux et au plus simple ?
Merci d'avance pour vos retours
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Bonjour
2 possibilités, le compte joint ou le compte indivis. Toutes les explications ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412
Vous pourriez sans doute en ouvrir deux, un par projet.
Discutez-en avec tous les indivisaires et avec la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...