GESTION D UN CHEMIN EN CO INDIVIS ET DROIT DE PASSAGE

AURE1975 Messages postés 1 Statut Membre -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un chemin en terre cadastré en co indivis (5 et un droit de passage)nous sommes d'accord pour entreprendre des travaux, déplacement de compteurs d'eau et revêtement du chemin. Pour être tous transparents et protégés nous aimerions avoir un compte bancaire collectif pour financer ces travaux, sachant que ce sont 2 projets distincts avec pas forcément les mêmes personnes.

Comment gérer cela au mieux et au plus simple ?

Merci d'avance pour vos retours

1 réponse

  1.
    LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     

    Bonjour

    2 possibilités, le compte joint ou le compte indivis. Toutes les explications ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412

    Vous pourriez sans doute en ouvrir deux, un par projet.

    Discutez-en avec tous les indivisaires et avec la banque.

    0

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