Comment porter plainte contre un syndic ?

Question

Bonjour,

Je suis dans une situation catastrophique, sans plus savoir quoi faire.

J'ai hérité de l'appartement de ma maman, décédée en novembre 2022.

Depuis, cet appartement est invendable à cause de grosses fissures sur murs extérieurs. Lézardes plutôt, enfin avant, puisqu'aujourd'hui le plâtre est tombé laissant apparaitre des fissures sur la brique de l'immeuble. C'est un immeuble des années 60, ma maman y habitait depuis 30 ans, et jamais de problèmes avant l'apparition de ces fissures en 2020. Le syndic avait été averti. L'assurance habitation a clôturé le dossier, disant que c'était au syndic.

Ma maman; dépendante, à 91 ans, n'avait pas envie d'être dans les travaux, mais surtout, je pensais à m'occuper d'elle plutôt que son appartement.

Le syndic a changé en été 2022, et le nouveau a été informé en septembre 2022.
Evidemment depuis le décès de ma maman et la mise en vente de son appartement, je me bats comme je peux, des dizaines de mails échangés, une mise en cause, une mise en demeure.. Un expert est venu en avril. Rapport reçu en juin ! Mais juste un constat visuel. Ce ne serait pas structurel.

Ok, mais d'où ça vient alors ? Pour ma part ce serait infiltrations dues au mauvais état de la façade.

Sauf que l'assemblée générale que j'attendais avec impatience a eu lieu le 20 septembre. J'étais l'intrus à abattre ! Ravalement, tout le monde a voté non, et mon souci, personne ne s'est senti concerné. Alors que ça le fait dans plusieurs appartements.

Moi je n'ai pas les moyens de garder cet appartement, je suis locataire en HLM et des soucis de santé, je vis avec l'AAH.
En attendant, j'ai un an de charges non payées, succession non payée, notaire non payé, impôts fonciers qui viennent d'arriver, etc.

La réparation va être prise en charge. Oui mais quand ? Et comment peuvent il mettre un coup de ciment sur une structure d'immeuble qui se fend, sans chercher la cause. Les fissures reviendront, et moi, je n 'ai pas envie que les acheteurs portent plainte pour vice caché.

Bref, je suis à bout de force pour me battre, et ma santé se dégrade, en plus du deuil de ma maman, que je ne risque pas de faire.

Je ne sais plus à qui m'adresser.

Désolée de ce message un peu long. Dommage qu'on ne puisse pas mettre de photos...

Merci d'avance pour votre aide.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Avez-vous fait intervenir la commune afin de vérifier s'il y a un risque structurel sur le bâtiment?

Cela pourrait permettre de déclencher une procédure de péril

_lael_ · Answer

Pour déposer plainte ça impliquerait qu'il y ait une faute pénalement sanctionnable, ce qui n' est pas évident dans votre cas, surtout si le logement est inoccupé.

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Avez-vous mis en demeure le syndic de procéder à la réalisation de travaux urgents ?

Il n'a pas besoin de décision d'AG pour effectuer des travaux urgents et ce serait même une faute de sa part de se retrancher derrière une décision d'AG pour ne pas agir.

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Précision importante, il s'agit de parties communes appartenant au Syndicat des Copropriétaires, le syndic est juste ke mandataire de ce SDC.

C'est donc ke SEC qui doit répondre des dégâts, mais le syndic qui doit faire procéder aux réparations au nom du SDC.

La non réalisation des travaux urgents par le syndic constitue une faute de sa part engageant sa responsabilité.

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