Agence immobilier qui ne trouve pas de locataire.
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 22 sept. 2023 à 09:09
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1 réponse
22 sept. 2023 à 09:09
Bonjour,
Si la société ne respecte pas son contrat (obligation de résultat de trouver un locataire, ou au minimum vous rémunérer), la solution est généralement d'assigner l'entreprise en justice pour obtenir soit le respect des obligations, soit la rupture du contrat à ses torts (et publication du jugement en vitrine, évidemment).
Si par contre, vous n'avez pas été attentif lors de la résiliation du contrat, et vous retrouvez dans une situation ou vous seul avez des obligations, si la solution reste la même, les changes d'avoir gain de cause sont plus difficiles à anticiper.
Bien évidemment, une étape de tentative de conciliation est fortement recommandée, en commençant par une jolie lettre recommandée indiquant que si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée dans les 15 jours, vous serez dans l'obligation de passer à la suite.