Locataire ne quitte pas le logement malgré préavis fini

Rrrr -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J’ai un locataire qui n’a pas quitté le logement malgré son préavis …. Il est dans droit ni loi…. Que faire pour qu’il parte…? Je peux changer les serrures ?
 ( huissier déjà lancé)

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     

    bonjour,

    .

    Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié...............................

    .

    "Il est dans droit ni loi…."

    Non, il n'est pas "dans droit ni loi" !! il est "OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE".

    .

    Des infos ici (parmi d'autres liens sur le Net...) :

    https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/resiliation-bail-proprietaire/locataire-refuse-quitter-logement

    .

    " Je peux changer les serrures ?"

    Non.

    .

    cdt.

    0

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