Qui paie un changement de cylindre ?
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Question pour un proche svp :
Un locataire de logement social se retrouve dans l'impossibilité d'ouvrir sa porte et dans l'obligation de faire intervenir un serrurier pour l'ouverture de sa porte d'entrée + changement de cylindre. Le bailleur a refusé d'intervenir et donc de prendre en charge la facture.
Avant d'en arriver là, le locataire avait fait une demande d'intervention au bailleur. La réponse, un refus, était en cours (courrier en AR annoncé par téléphone mais non reçu à ce jour). Le gardien avait refusé de se déplacer pour constater que l'utilisation d'un lubrifiant était sans effet.
Le décret parle de "remplacement de petites pièces" à la charge du locataire. Quid d'un cylindre de serrure multi points ?
Si le locataire avait reçu la réponse du bailleur avant d'être coincé à l'extérieur, peut-être aurait-il changé lui-même le cylindre mais il n'en est plus là.
Bref, une tentative en commission de conciliation vous semble-t-elle pertinente ou non ?
Merci d'avance pour vos avis.
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2 réponses
C'est une situation compliquée.
Si l'impossibilité d'ouvrir est due à la seule vétusté ça aurait été à la charge du bailleur.
Si c'est due à une perte de clé, clé cassée ou tordue, mauvaise utilisation, défaut d'entretien (lubrification), etc... ça aurait été à la charge du locataire.
Par défaut c'est à la charge du locataire et il lui appartient d''apporter la preuve du contraire (art 1732 cc).
Sauf que maintenant que le serrurier est intervenu, il n'est plus possible de démontrer l'éventuelle responsabilité du bailleur du fait de la vétusté.
Et je suppose que le serrurier n'a pas non plus indiqué la cause de la panne dans sa facture d'intervention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et je suppose que le serrurier n'a pas non plus indiqué la cause de la panne dans sa facture d'intervention.
En effet. Le gardien, qui aurait pu constater la vétusté, ne s'est pas déplacé.
je suppose que le serrurier n'a pas non plus indiqué la cause de la panne dans sa facture d'intervention
Non mais peut-être est-il encore possible de le lui demander, je crois que la facture n'a pas encore été communiquée au bailleur.