taxe foncière impactée par autres résidents fiscales ?

Question

Bonjour,

Ma femme et moi somme propriétaires d'une maison qui est notre résidence principale depuis l'année dernière.

Pour des raisons pratiques l'ancien propriétaire et son fils continuent de recevoir leur courrier dans notre boite à lettre (ils sont donc déclarés chez nous fiscalement).

Cela ne nous pose aucun problème, nous sommes en très bon terme avec eux.

Nous nous interrogeons surtout sur le fait que cela puisse avoir un impact sur notre taxe foncière.

Après avoir regardé ici(https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions), j'ai l'impression que le calcul de la taxe foncière ne prend pas en compte les revenus des résidents.

Cependant l'avis de pros du domaine nous aidera à y voir plus clair.

Merci beaucoup pour votre aide.

Chris4554 · Answer

Aucun impact.

Mais ce n'est pas parce qu'ils reçoivent leur courrier chez vous qu'ils sont déclarés fiscalement chez vous.

Pour cela, il faudrait qu'ils indiquent sur leurs déclarations de revenus qu'ils habitent chez vous mais on serait dans un cas de fausse déclaration, ce qui serait problématique.

Vous ne devriez peut être pas laisser votre boîte à lettre à disposition, en cas de malversations, vous pourriez être désignés comme complice... mais c'est vous qui voyez.

Taxe foncière impactée par autres résidents fiscales ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters