Problème de succession
nacedo
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13 sept. 2023 à 11:02
Gayomi Messages postés 19143 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 13 sept. 2023 à 13:33
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Gayomi
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13 sept. 2023 à 13:33
13 sept. 2023 à 13:33
Vous pourriez sommer votre neveu de prendre position dans la succession, avec l'intervention d'un commissaire de justice (ex huissier).
Doc : https://www.heritage-succession.com/article-succession-bloquee-pensez-a-la-sommation-d-opter.html