Problème de succession

nacedo -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mes parents sont décédés en février 2022, un de mes neveux qui est héritier parce sa mère donc ma soeur est décédée ne se manifeste pas

En conséquence ça bloque la succession, le notaire en charge du dossier nous a informé qu'un procès verbal de difficultés a été établi, mais nous n'avons aucun document qu'il le prouve.

Étant donné la lenteur , nous avons des doutes sur le fait que le notaire a bien établi ce procès verbal.

Suis je en droit d'en demander une copie ?

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterez.

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 

Vous pourriez sommer votre neveu de prendre position dans la succession, avec l'intervention d'un commissaire de justice (ex huissier). 

Doc : https://www.heritage-succession.com/article-succession-bloquee-pensez-a-la-sommation-d-opter.html

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