Problème de succession

nacedo - 13 sept. 2023 à 11:02
Gayomi Messages postés 19143 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 13 sept. 2023 à 13:33

Bonjour,

Mes parents sont décédés en février 2022, un de mes neveux qui est héritier parce sa mère donc ma soeur est décédée ne se manifeste pas

En conséquence ça bloque la succession, le notaire en charge du dossier nous a informé qu'un procès verbal de difficultés a été établi, mais nous n'avons aucun document qu'il le prouve.

Étant donné la lenteur , nous avons des doutes sur le fait que le notaire a bien établi ce procès verbal.

Suis je en droit d'en demander une copie ?

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterez.

1 réponse

Gayomi Messages postés 19143 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
13 sept. 2023 à 13:33

Vous pourriez sommer votre neveu de prendre position dans la succession, avec l'intervention d'un commissaire de justice (ex huissier). 

Doc : https://www.heritage-succession.com/article-succession-bloquee-pensez-a-la-sommation-d-opter.html

0