Comment renoncer à un héritage espagnol

Ansa - 13 sept. 2023 à 10:17
 marie - 14 sept. 2023 à 15:15

Bonjour,

comment faire ?  quels documents, quelles démarches, dois-je accomplir pour pouvoir renoncer officiellement à l'héritage d'un frère de nationalité espagnole, résident et décédé en Espagne.

Je ne peux pas me déplacer.

Merci de votre aide

1 réponse

Je vous ivite a la plus grande prudence mais vous pouvez vous tournez vers le notaire espagnol qui gère le dossier  et lui demander ( la répudation total = renonciation de vos droit

Attention préciser bien que vous ne souhaiter pas vous dessaisir en vertu de l’article 461-12 du code loi Espagnol  et que cela est sur tous l heritage car autrement le les services des impôts ne fait aucun cadeau et arrengement la somme est due vous payé

Dans certaine région espagnol on parle beaucoup français et les espagnol sont des personnes très ouvert et compréhensif

Mais si le notaire refuse de faire cet acte de REPUDATION alors il vous faudra prendre hélas contact avec un Avocat pour qu il engage lui même cette procédure devant le tribunal

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