- Comment renoncer à un héritage espagnol
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
- Héritage d'un oncle veuf - Guide
- Calcul héritage algérie - Forum Donation-Succession
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
1 réponse
Je vous ivite a la plus grande prudence mais vous pouvez vous tournez vers le notaire espagnol qui gère le dossier et lui demander ( la répudation total = renonciation de vos droit
Attention préciser bien que vous ne souhaiter pas vous dessaisir en vertu de l’article 461-12 du code loi Espagnol et que cela est sur tous l heritage car autrement le les services des impôts ne fait aucun cadeau et arrengement la somme est due vous payé
Dans certaine région espagnol on parle beaucoup français et les espagnol sont des personnes très ouvert et compréhensif
Mais si le notaire refuse de faire cet acte de REPUDATION alors il vous faudra prendre hélas contact avec un Avocat pour qu il engage lui même cette procédure devant le tribunal