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5 réponses
13 sept. 2023 à 10:44
Vu les conflits déjà existants, il serait préférable de demander une mise sous tutelle avec un tuteur extérieur à la famille.
Mais cela ne résoudra pas votre souhait de vente. Vous devrez attendre le décès, soit en forçant la vente (procédure longue et coûteuse effectivement comme vous le soulignez) soit en vendant votre part (enfin celle de votre époux) à votre belle-sœur.
13 sept. 2023 à 09:45
Bonjour,
Tant que votre belle-mère est en vie, elle a parfaitement le droit d'héberger qui elle veut.
Donc vous ne pouvez rien faire tant qu'elle est en vie.
le moment venu, vous pourrez envisager la vente du bien, même si cela ne sera probablement pas simple.
Votre belle-mère a-t-elle toutes ses capacités cognitives ?
Merci pour votre réponse.
Non ma belle-mère n'a plus ses facultés cognitives, malheureusement mon mari a tardé à demander l'habilitation familiale (il faisait confiance à sa soeur), et ma belle soeur ne la demande pas puisque cette situation l'arrange.
Nous sommes en train de faire les démarches.
Après le décès de ma belle-mère nous sommes convaincus qu'ils resteront dans les murs et que nous devrons engager une procédure juridique certainement très longue.
13 sept. 2023 à 09:57
Votre belle-mère est libre d'héberger gratuitement qui elle veut.
Après son décès, les propriétaires du bien pourront demander aux occupants une indemnité d'occupation (équivalent d'un loyer).
13 sept. 2023 à 11:16
Tant que sa mère est en vie, il ne pourra le faire qu'une fois l'habilitation familiale mise en place et avec l'accord du juge.
Après le décès de sa mère, une procédure de fin d'indivision pourra être intentée avec un avocat.
Modifié le 13 sept. 2023 à 14:14
Bonjour
nous savons qu'il est très compliqué pour faire sortir un indivisaire. En quoi votre belle-sœur et son mari sont-ils indivisaires ? Ne s'agirait-il pas plutôt d'un bien démembré nue propriété / usufruit, votre belle-mère étant l'usufruitière ?
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Nous sommes en train de monter un dossier d'habilitation familiale car la procédure est plus facile et plus rapide que la tutelle. Je ne suis pas sûre que ce soit aussi rapide qu'un dossier pour tutelle. Même pour une habilitation familiale, il faut l'accord des parties prenantes, autrement dit votre belle-sœur. Si, comme c'est probable, elle s'opposera à cette habilitation familiale, celle-ci se transformera en demande de tutelle, avec une forte probabilité que la tutelle soit assurée par un tuteur professionnel extérieur à la famille (MJPM = Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs)
Lisez attentivement ce qui est en gras.
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Lequel MJPM veillera aux intérêts de votre mère et uniquement à ses intérêts, et demandera que le bien soit loué ou vendu.
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Posez votre questionBonjour,
En quoi votre belle-sœur et son mari sont-ils indivisaires ? Ne s'agirait-il pas plutôt d'un bien démembré nue propriété / usufruit, votre belle-mère étant l'usufruitière ? ==> c'est effectivement un bien démembré : les 3 enfants sont nus propriétaires et ma belle mère usufruitière.
Mon mari va monter un dossier pour mettre sa mère sous protection renforcée, effectivement vu le contexte familial conflictuel c'est la seule solution.
13 sept. 2023 à 11:15
Nous sommes en train de monter un dossier d'habilitation familiale car la procédure est plus facile et plus rapide que la tutelle.
Ma belle soeur n'a pas l'intention d'acheter la maison de sa mère.
Nous nous trouvons dans une impasse et nous serons contraints d'engager une procédure juridique à notre grand désarroi.