Donation Mobil home
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 12 sept. 2023 à 10:16
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3 réponses
12 sept. 2023 à 06:47
Le legs de votre Mobil-home à votre compagne passe par un testament. Ce sera à elle de faire les démarches administratives après votre décès.
Consultez un notaire pour la rédaction de votre test et le lui confier.
12 sept. 2023 à 09:55
Bonjour,
en complément, il faut tout de même savoir que votre compagne aura des frais de succession très importants, 60 % plus autres frais.
Pas sûr que cela soit vraiment intéressant surtout pour un mobilhome dont la valeur baisse très régulièrement.
12 sept. 2023 à 10:00
Pas sûr que cela soit vraiment intéressant surtout pour un mobilhome dont la valeur baisse très régulièrement.
Justement, la valeur au jour du décès ne sera peut-être pas très élevée. Et 60% de frais reste toujours plus intéressant qu'un achat à 100% + un déménagement, un nouvel emplacement à prévoir etc.
Un pacs peut aussi peut-être être envisagé.
12 sept. 2023 à 10:03
Certes, c'est aussi une façon de voir les choses mais il me semble tout de même important de le souligner l'importance des frais.
Bonne journée
12 sept. 2023 à 10:16
Bonjour
Je me permets d'émettre une suggestion (à confirmer avec votre notaire), mais pourquoi ne pas faire de votre vivant une donation à votre amie de la nu-propriété de ce mobilhome tout en en conservant l'usufruit (et donc le droit d'y aller et d'en percevoir des loyers tant que vous êtes vivant) ? Il y aurait probablement moins de taxes qu'en cas d'héritage "classique" (via testament) dans un couple non pacsé/non marié. C'est possible pour des véhicules, des parts de SCPI, des meubles... je ne vois pas pourquoi ça ne le serait pas pour un mobilhome