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Donation Mobil home

geraldine944 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 11 sept. 2023 à 19:25
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 12 sept. 2023 à 10:16

Bonjour je voudrais savoir comment pouvoir léguer entièrement mon Mobil home à ma compagne avec laquelle je ne suis ni marié ni pacses. Je suis propriétaire de mon Mobil home sur un terrain de camping à l'année. Seulement je ne souhaite pas du tout que mes enfants ni autres personnes que ma compagne en hérité. Comment faire de mon vivant administrativement pour que seul ma compagne en hérité à ma mort !. J'ai besoin que l'on me donne la démarche à suivre

Merci beaucoup 

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 10 295
12 sept. 2023 à 06:47

Le legs de votre Mobil-home à votre compagne passe par un testament. Ce sera à elle de faire les démarches administratives après votre décès. 

Consultez un notaire pour la rédaction de votre test et le lui confier. 
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Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
12 sept. 2023 à 09:55

Bonjour,

en complément, il faut tout de même savoir que votre compagne aura des frais de succession très importants, 60 % plus autres frais.

Pas sûr que cela soit vraiment intéressant surtout pour un mobilhome dont la valeur baisse très régulièrement.
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Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 10 295
12 sept. 2023 à 10:00

Pas sûr que cela soit vraiment intéressant surtout pour un mobilhome dont la valeur baisse très régulièrement.

Justement, la valeur au jour du décès ne sera peut-être pas très élevée. Et 60% de frais reste toujours plus intéressant qu'un achat à 100% + un déménagement, un nouvel emplacement à prévoir etc. 

Un pacs peut aussi peut-être être envisagé. 

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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603 > Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024
12 sept. 2023 à 10:03

Certes, c'est aussi une façon de voir les choses mais il me semble tout de même important de le souligner l'importance des frais.

Bonne journée

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Réponse 3 / 3
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 17
12 sept. 2023 à 10:16

Bonjour

Je me permets d'émettre une suggestion (à confirmer avec votre notaire), mais pourquoi ne pas faire de votre vivant une donation à votre amie de la nu-propriété de ce mobilhome tout en en conservant l'usufruit (et donc le droit d'y aller et d'en percevoir des loyers tant que vous êtes vivant) ? Il y aurait probablement moins de taxes qu'en cas d'héritage "classique" (via testament) dans un couple non pacsé/non marié. C'est possible pour des véhicules, des parts de SCPI, des meubles... je ne vois pas pourquoi ça ne le serait pas pour un mobilhome 
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