Donation Mobil home
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 12 sept. 2023 à 10:16
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3 réponses
12 sept. 2023 à 06:47
Le legs de votre Mobil-home à votre compagne passe par un testament. Ce sera à elle de faire les démarches administratives après votre décès.
Consultez un notaire pour la rédaction de votre test et le lui confier.
12 sept. 2023 à 09:55
Bonjour,
en complément, il faut tout de même savoir que votre compagne aura des frais de succession très importants, 60 % plus autres frais.
Pas sûr que cela soit vraiment intéressant surtout pour un mobilhome dont la valeur baisse très régulièrement.
12 sept. 2023 à 10:00
Pas sûr que cela soit vraiment intéressant surtout pour un mobilhome dont la valeur baisse très régulièrement.
Justement, la valeur au jour du décès ne sera peut-être pas très élevée. Et 60% de frais reste toujours plus intéressant qu'un achat à 100% + un déménagement, un nouvel emplacement à prévoir etc.
Un pacs peut aussi peut-être être envisagé.
12 sept. 2023 à 10:03
Certes, c'est aussi une façon de voir les choses mais il me semble tout de même important de le souligner l'importance des frais.
Bonne journée
12 sept. 2023 à 10:16
Bonjour
Je me permets d'émettre une suggestion (à confirmer avec votre notaire), mais pourquoi ne pas faire de votre vivant une donation à votre amie de la nu-propriété de ce mobilhome tout en en conservant l'usufruit (et donc le droit d'y aller et d'en percevoir des loyers tant que vous êtes vivant) ? Il y aurait probablement moins de taxes qu'en cas d'héritage "classique" (via testament) dans un couple non pacsé/non marié. C'est possible pour des véhicules, des parts de SCPI, des meubles... je ne vois pas pourquoi ça ne le serait pas pour un mobilhome
La législation juridique et financière évolue en permanence...