Communauté universelle et succession aux enfants ?
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d’un couple marié en communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au décès du 1er des époux et avec un seul enfant en succession (enfant issu de leur mariage).
J'ai une question naïve :
lors du décès du 2ème parent, l’enfant récupère l’intégralité des biens, et paie des droits de succession sur l’intégralité des biens transmis ou seulement sur 50% des biens ?
Merci pour l’aide
Paul
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3 réponses
La succession de 2nd défunt comprendra l'intégralité des biens du couple. La base de taxation sera donc l'ensemble des biens. L'enfant unique, a priori seul héritier, bénéficiera d'un abattement de 100 000 €. 1 seul abattement car il n'intervient que dans 1 seule succession.
Merci.
Oui c'est ce que je pensais. Mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi un notaire m'avait recommandé cette solution en disant qu'il y avait beaucoup moins de droits de succession pour l'enfant…
Peut-être qu'il n'e recommandait pas la "clause d’attribution intégrale au décès du 1er des époux " mais seulement un mariage sous communauté universelle ?
Dans ce cas, avec un déséquilibre de biens (2/3, 1/3 entre les époux) et mariés en séparation de biens, il y aurait plus de droits de succession pour l'enfant qu'avec des biens rééquilibrés grâce à la communauté ?universelle ?
Oui mais dans ce cas on n'agit que sur les tranches d'imposition, c'est un peu à la marge, non ?
Mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi un notaire m'avait recommandé cette solution en disant qu'il y avait beaucoup moins de droits de succession pour l'enfant…
Il y a 0 frais après le 1er décès. Mais parfois plus après le 2ème.
Dans ce cas, avec un déséquilibre de biens (2/3, 1/3 entre les époux) et mariés en séparation de biens, il y aurait plus de droits de succession pour l'enfant qu'avec des biens rééquilibrés grâce à la communauté ?universelle ?
Oui mais dans ce cas on n'agit que sur les tranches d'imposition, c'est un peu à la marge, non ?
La différence se fait surtout sur l'abattement utilisable une seule fois dans le cas évoqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...