Communauté universelle et succession aux enfants ?
Gayomi Messages postés 19143 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 sept. 2023 à 15:10
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3 réponses
Modifié le 14 sept. 2023 à 12:50
La succession de 2nd défunt comprendra l'intégralité des biens du couple. La base de taxation sera donc l'ensemble des biens. L'enfant unique, a priori seul héritier, bénéficiera d'un abattement de 100 000 €. 1 seul abattement car il n'intervient que dans 1 seule succession.
14 sept. 2023 à 12:42
Personne ?
14 sept. 2023 à 13:03
Merci.
Oui c'est ce que je pensais. Mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi un notaire m'avait recommandé cette solution en disant qu'il y avait beaucoup moins de droits de succession pour l'enfant…
Peut-être qu'il n'e recommandait pas la "clause d’attribution intégrale au décès du 1er des époux " mais seulement un mariage sous communauté universelle ?
Dans ce cas, avec un déséquilibre de biens (2/3, 1/3 entre les époux) et mariés en séparation de biens, il y aurait plus de droits de succession pour l'enfant qu'avec des biens rééquilibrés grâce à la communauté ?universelle ?
Oui mais dans ce cas on n'agit que sur les tranches d'imposition, c'est un peu à la marge, non ?
14 sept. 2023 à 15:10
Mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi un notaire m'avait recommandé cette solution en disant qu'il y avait beaucoup moins de droits de succession pour l'enfant…
Il y a 0 frais après le 1er décès. Mais parfois plus après le 2ème.
Dans ce cas, avec un déséquilibre de biens (2/3, 1/3 entre les époux) et mariés en séparation de biens, il y aurait plus de droits de succession pour l'enfant qu'avec des biens rééquilibrés grâce à la communauté ?universelle ?
Oui mais dans ce cas on n'agit que sur les tranches d'imposition, c'est un peu à la marge, non ?
La différence se fait surtout sur l'abattement utilisable une seule fois dans le cas évoqué.