Le locataire a donné son préavis mais refus de partir

Beatrice - 11 sept. 2023 à 09:51
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 11 sept. 2023 à 15:46

Bonjour,

Merci d'avance aux personnes qui pourront m'aider.

Je souhaite louer une maison. Celle-ci est actuellement habitée par un couple qui se sépare. L'homme a déjà trouvé un nouveau logement, mais c'est plus compliqué pour la femme qui est sans emploi et n'a donc quasiment aucune chance de trouver un logement dans le privé. Et je suppose qu'il y a une longue liste d'attente pour les logements sociaux.

La dame a donné son préavis et doit quitter les lieux au plus tard le 1er novembre. Mais les propriétaires craignent qu'elle n'ait pas trouvé de solution d'ici là et qu'elle refuse de partir. Pour ma part, j'ai certes prévenu le propriétaire de mon logement actuel que je souhaite déménager, mais en lui expliquant la situation et en lui disant que je ne peux pas encore donner mon préavis en raison de ladite situation.

Et j'ai donc plusieurs questions :

- Si cette dame refuse de partir le 1er novembre alors qu'elle a donné son préavis, est-elle couverte par la trêve hivernale ?

- Si je signe le bail pour cette maison pour la louer à compter du 2 novembre, mais la dame l'occupe toujours illégalement après cette date, que se passe-t-il ?

- Dans mon cas, n'ayant pas encore donné mon préavis (qui est d'un mois en zone tendue, mais je suis prête à payer deux loyers pendant un mois), je ne risque pas de me retrouver sans logement. Mais si une personne donne son préavis, pensant pouvoir emménager au 2 novembre, mais qu'elle ne le peut pas puisque le précédent locataire refuse de quitter les lieux, c'est donc cette personne, futur locataire de bonne foi qui a tout fait dans les règles, qui risque de se retrouver dans la rue. Il me semble que pour chasser la personne qui refuse de partir, ça peut prendre des semaines, voire des mois si elle est protégée par la trêve hivernale. Donc elle serait dans son tort, mais protégée, et le nouveau locataire serait dans son droit, mais pourrait se retrouver à la rue puisqu'il arriverait au bout de son préavis et devrait quitter son précédent logement sans pouvoir emménager dans le nouveau ?
 

Merci d'avance et bonne journée

Béatrice

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4 réponses

Merci pour votre réponse.

Pour ma part, je ne souhaite pas imposer ça aux propriétaires. Il s'agit d'un couple de retraités dépassé par cette situation qui pourrait survenir et ils sont de bonne foi. Raison pour laquelle je suis prête à payer deux loyers pendant un mois et ne donner mon préavis que lorsque j'aurai l'assurance que l'autre locataire part vraiment.

Mais c'est terrible, les propriétaires devraient donc batailler, engager des frais alors que le locataire a donné son préavis et que ce n'est pas le propriétaire qui a rompu le bail. Et le nouveau locataire de bonne foi devrait vivre la galère d'être temporairement relogé ailleurs.

Bref, étant moi-même locataire, je reconnais que la justice protège les locataires fautifs au détriment des autres dans leur droit, et des propriétaires, et qu'il ne faut pas s'étonner si cela devait s'ajouter aux nombreuses raisons pour lesquelles il y a de moins en moins de logements à louer sur une longue durée.

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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 625
11 sept. 2023 à 13:36

Bonjour

Oui c'est pour ça que de plus en plus de propriétaires ne signent le bail que le jour de l'entrée dans les lieux. Le nouveau locataire doit soit prendre le risque de se retrouver à la rue, soit, comme vous, assumer 2 loyers le temps du préavis. C'est leur seul moyen d'éviter ce risque de frais si l'ancien locataire ne part pas à la date prévue. 

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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 625
11 sept. 2023 à 10:22

Bonjour

C'est pour ça qu'on conseille toujours de signer le bail d'avance en mettant une date d'entrée dans les lieux avant de donner son préavis de départ. Ainsi il y a un contrat qui s'impose aux deux parties. 

Si le cas se présente le propriétaire devra alors assumer les frais de relogement du locataire le temps qu'il puisse intégrer le logement, ainsi que les frais éventuels de garde meuble. Il pourra ensuite se retourner en justice contre l'ancien locataire qui n'est pas parti pour se faire rembourser ces frais. 

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cristali Messages postés 18099 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 3 722
11 sept. 2023 à 13:58

bonjour, moi, j'attendrai que le locataire est parti avant de signer quoi que ce soit.

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Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 17
11 sept. 2023 à 15:46

Bonjour

Pour ma part je pourrais quand même signer le bail sans trop de problème, quitte à attendre d'avoir des nouvelles plus rassurantes avant d'envoyer le préavis du logement actuel : la locataire actuelle a quand même donné son préavis de départ d'elle même, d'ici novembre il lui reste du temps pour trouver autre chose ou d'être hébergé chez quelqu'un si les loyers sont trop chers

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_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
11 sept. 2023 à 15:31

"- Si cette dame refuse de partir le 1er novembre alors qu'elle a donné son préavis, est-elle couverte par la trêve hivernale ?"

Oui.

Mais avant de penser à la trève hivernale il faut déjà que l'expulsion soit envisagée par le bailleur et que le juge la prononce ce qui va nécessiter à minima 6-8 mois.


"- Si je signe le bail pour cette maison pour la louer à compter du 2 novembre, mais la dame l'occupe toujours illégalement après cette date, que se passe-t-il ?"

Le bailleur va devoir vous proposer une solution de relogement temporaire, potentiellement aux frais de la locataire refusant de partir et à défaut aux frais du bailleur.

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