Le locataire a donné son préavis mais refus de partir
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 11 sept. 2023 à 15:46
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4 réponses
Merci pour votre réponse.
Pour ma part, je ne souhaite pas imposer ça aux propriétaires. Il s'agit d'un couple de retraités dépassé par cette situation qui pourrait survenir et ils sont de bonne foi. Raison pour laquelle je suis prête à payer deux loyers pendant un mois et ne donner mon préavis que lorsque j'aurai l'assurance que l'autre locataire part vraiment.
Mais c'est terrible, les propriétaires devraient donc batailler, engager des frais alors que le locataire a donné son préavis et que ce n'est pas le propriétaire qui a rompu le bail. Et le nouveau locataire de bonne foi devrait vivre la galère d'être temporairement relogé ailleurs.
Bref, étant moi-même locataire, je reconnais que la justice protège les locataires fautifs au détriment des autres dans leur droit, et des propriétaires, et qu'il ne faut pas s'étonner si cela devait s'ajouter aux nombreuses raisons pour lesquelles il y a de moins en moins de logements à louer sur une longue durée.
11 sept. 2023 à 10:22
Bonjour
C'est pour ça qu'on conseille toujours de signer le bail d'avance en mettant une date d'entrée dans les lieux avant de donner son préavis de départ. Ainsi il y a un contrat qui s'impose aux deux parties.
Si le cas se présente le propriétaire devra alors assumer les frais de relogement du locataire le temps qu'il puisse intégrer le logement, ainsi que les frais éventuels de garde meuble. Il pourra ensuite se retourner en justice contre l'ancien locataire qui n'est pas parti pour se faire rembourser ces frais.
11 sept. 2023 à 13:58
bonjour, moi, j'attendrai que le locataire est parti avant de signer quoi que ce soit.
11 sept. 2023 à 15:46
Bonjour
Pour ma part je pourrais quand même signer le bail sans trop de problème, quitte à attendre d'avoir des nouvelles plus rassurantes avant d'envoyer le préavis du logement actuel : la locataire actuelle a quand même donné son préavis de départ d'elle même, d'ici novembre il lui reste du temps pour trouver autre chose ou d'être hébergé chez quelqu'un si les loyers sont trop chers
11 sept. 2023 à 15:31
"- Si cette dame refuse de partir le 1er novembre alors qu'elle a donné son préavis, est-elle couverte par la trêve hivernale ?"
Oui.
Mais avant de penser à la trève hivernale il faut déjà que l'expulsion soit envisagée par le bailleur et que le juge la prononce ce qui va nécessiter à minima 6-8 mois.
"- Si je signe le bail pour cette maison pour la louer à compter du 2 novembre, mais la dame l'occupe toujours illégalement après cette date, que se passe-t-il ?"
Le bailleur va devoir vous proposer une solution de relogement temporaire, potentiellement aux frais de la locataire refusant de partir et à défaut aux frais du bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2023 à 13:36
Bonjour
Oui c'est pour ça que de plus en plus de propriétaires ne signent le bail que le jour de l'entrée dans les lieux. Le nouveau locataire doit soit prendre le risque de se retrouver à la rue, soit, comme vous, assumer 2 loyers le temps du préavis. C'est leur seul moyen d'éviter ce risque de frais si l'ancien locataire ne part pas à la date prévue.