Démembrement parts sci

Justine59 - 10 sept. 2023 à 19:17
papossible - 10 sept. 2023 à 20:45

Bonjour,

Peut on démembrer des parts sociales de SCI dans les constitutifs directement à la creation ? (Demembrement croisé)

Etant donné que la contrepartie des apports est l’attribution de parts sociales pleines et entières je m’interroge sur cette possibilité en SCI.

ou faut il faire cela obligatoirement dans un second temps avec les conséquences notamment fiscales que cela implique ?

Merci,

A voir également:

Démembrement parts sci
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Réponse 1 / 1

papossible
10 sept. 2023 à 20:45

Bonsoir,

Voir : https://www.annonces-legales.fr/fiches-pratiques/sci/gerer-sci/comment-et-pourquoi-proceder-au-demembrement-des-parts-sociales-dune-sci-mode-demploi/

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