Refus adhésion C.C.S. pour rester au Régime Général CPAM ?

Machilou Messages postés 265 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2024 - 9 sept. 2023 à 20:25
Machilou Messages postés 265 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2024 - 9 sept. 2023 à 21:09

Bonsoir à tous.

J'envoie ce post pour une amie, qui, en allant sur son "Espace Personnel Ameli", s'aperçoit qu'il y avait une notification : "Aucune complémentaire santé n'est enregistrée dans votre dossier. Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide. Estimez dès à présent vos droits à une Complémentaire Santé Solidaire" (alors qu'elle possède bien une Mutuelle à titre personnel et qui a toujours été enregistrée jusqu'à présent).

D'autre part, elle découvre, avec grand étonnement, en imprimant une "Attestation de Droits" que le "Code Gestion 10" (= régime général) a été modifié en "Code Gestion 89" (= CMU). 

Actuellement, elle est au chômage non indemnisé car elle n'est plus inscrite à Pôle Emploi, par choix personnel. En effet, elle a un projet professionnel pour fin 2023 / début 2024.

Si elle n'adhère pas à la "Complémentaire Santé Solidaire" (en envoyant, je crois, un courrier de refus sur son Espace Personnel Ameli) :

- est-ce qu'elle "rebasculera" automatiquement au Régime Général avec le Code Gestion 10 (comme avant) ou devra-t-elle rester avec le Code Gestion 89 (CMU) ?

- et si oui, la validité de cette attestation se fera-t-elle par tacite reconduction, comme auparavant, ou aura-t-elle une validité limitée ?

- retrouvera-t-elle aussi l'enregistrement automatique de sa Mutuelle pour la transmission des relevés CPAM ? (comme avant)

Comme elle doit prendre une décision importante afin de ne pas se retrouver, non plus, sans aucune protection de la part de la C.P.A.M. (+ Mutuelle) et comme je ne sais pas comment l'aider, je vous remercie à l'avance pour elle avec vos avis et vos conseils.

A+ sur le forum.

1 réponse

Machilou Messages postés 265 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2024 70
9 sept. 2023 à 21:09

Rebonsoir...!

Autre question qu'elle vient de me poser :

Si elle adhère à la "Complémentaire Santé Solidaire" en choisissant sa Mutuelle personnelle actuelle comme "Organisme Gestionnaire" :

- pourra-t-elle conserver tout de même son contrat actuel en tant que "surcomplémentaire de santé" pour une meilleure prise en charge de ses remboursements (ou bien faudra-t-elle qu'elle choisisse une autre formule au sein de cette même mutuelle ou encore carrément choisir une autre mutuelle différente ?)

Merci et à +.

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