Avec quoi les controleurs peuvent ils me mettre une amende ?
Maria
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9 sept. 2023 à 17:01
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 sept. 2023 à 17:32
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AN.Banker
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9 sept. 2023 à 17:32
9 sept. 2023 à 17:32
Bonjour,
Pour avoir fui un contrôle, vous risquez 2 mois de prison et 7500€ d'amende. Ayant votre CB en cours, ils pourront facilement par un dépôt de plainte vous retrouver puisque par réquisition, la police ou la gendarmerie demandera vos coordonnées à la banque.
Depuis quelques années, les entreprises de transports notamment la RATP, SNCF et TCL ont des moyens de recouvrement plus rapides contre les fraudeurs.