Avec quoi les controleurs peuvent ils me mettre une amende ?
AN.Banker Messages postés 10525 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 9 sept. 2023 à 17:32
Bonjour,
Je me demandait quelles étaient les conditions et les compétences requises pour que les contrôleurs de ville administrent des amendes.
En effet ce jour j’avoue avoir fraudé car vraiment plus d’argent, je me suis sauvée en courant mais les contrôleurs on relevés mon nom sur ma CB mais PAS mon prénom, peuvent ils me mettre une amende avec ces seules informations ? Peuvent ils également chercher mon identité grâce à ma CB pour me mettre une amende ? Ma cb est techniquement dans leur base de donnée car j’ai payé au dernier moment, mais on ils le droit d’utiliser ces informations via contact avec la banque peut être ?
merci infiniment !
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1 réponse
9 sept. 2023 à 17:32
Bonjour,
Pour avoir fui un contrôle, vous risquez 2 mois de prison et 7500€ d'amende. Ayant votre CB en cours, ils pourront facilement par un dépôt de plainte vous retrouver puisque par réquisition, la police ou la gendarmerie demandera vos coordonnées à la banque.
Depuis quelques années, les entreprises de transports notamment la RATP, SNCF et TCL ont des moyens de recouvrement plus rapides contre les fraudeurs.