Attestation origine de fonds
Legoaldesyetis Messages postés 248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Madame Monsieur
je suis en train d’acheter une immeuble,
Je prends de crédit
l’argent vient de mon salaire
Plus d’un virement de 20,000 € que j’ai emprunté d’un amis (le virement vient de la France pas de l’étranger)
à cause de ce virement ma banque refuse de me donner l’attestation d’origine de fonds
ma question, est-ce qu’ils ont le droit de refuser ?
si oui et sinon qu’est-ce que je peux faire ?
Sachant qu’il reste une semaine à la date de signature chez le notaire
merci d’avance
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2 réponses
Bonjour
Vous avez justifié cette somme à votre banque en lui fournissant un document prouvant l'existence de ce prêt? ( convention de prêt signé par vous et votre ami)
Bonjour Merci pour votre réponse
non j’ai pas fourni ce document,
est-ce que je peux faire le document convention de prêt sans l’intervention d’un notaire ?
sinon la banque il m’as demandé de fournir une attestation du service d’impôt
j’ai contacté le service d’impôt, ils m’ont dit que je peux déclarer l’emprunt mais ils fournissent pas d’attestation !
Bonjour
Le notaire n'est pas obligatoire non.
Vous pouvez utiliser ce formulaire (c'est probablement celui là dont parle votre banque) :
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2062/declaration-de-contrat-de-pret
La législation juridique et financière évolue en permanence...