Attestation origine de fonds

Emalref Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2023 - 8 sept. 2023 à 12:05
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 8 sept. 2023 à 16:45

Bonjour Madame Monsieur 

je suis en train d’acheter une immeuble,

Je prends de crédit 

l’argent vient de mon salaire 

Plus d’un virement de 20,000 € que j’ai emprunté d’un amis (le virement vient de la France pas de l’étranger)

à cause de ce virement ma banque refuse de me donner l’attestation d’origine de fonds 

ma question, est-ce qu’ils ont le droit de refuser ?

si oui et sinon qu’est-ce que je peux faire ?

Sachant qu’il reste une semaine à la date de signature chez le notaire 

merci d’avance 

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2 réponses

AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 022
8 sept. 2023 à 12:46

Bonjour

Vous avez justifié cette somme à votre banque en lui fournissant un document prouvant l'existence de ce prêt? ( convention de prêt signé par vous et votre ami)


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Emalref Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2023
8 sept. 2023 à 13:08

Bonjour Merci pour votre réponse 

non j’ai pas fourni ce document,

est-ce que je peux faire le document convention de prêt sans l’intervention d’un notaire ?

sinon la banque il m’as demandé de fournir une attestation du service d’impôt 

j’ai contacté le service d’impôt, ils m’ont dit que je peux déclarer l’emprunt mais ils fournissent pas d’attestation !

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Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 17
8 sept. 2023 à 16:45

Bonjour

Le notaire n'est pas obligatoire non.

Vous pouvez utiliser ce formulaire (c'est probablement celui là dont parle votre banque) : 

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2062/declaration-de-contrat-de-pret

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