Attestation origine de fonds
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 8 sept. 2023 à 16:45
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2 réponses
8 sept. 2023 à 12:46
Bonjour
Vous avez justifié cette somme à votre banque en lui fournissant un document prouvant l'existence de ce prêt? ( convention de prêt signé par vous et votre ami)
8 sept. 2023 à 13:08
Bonjour Merci pour votre réponse
non j’ai pas fourni ce document,
est-ce que je peux faire le document convention de prêt sans l’intervention d’un notaire ?
sinon la banque il m’as demandé de fournir une attestation du service d’impôt
j’ai contacté le service d’impôt, ils m’ont dit que je peux déclarer l’emprunt mais ils fournissent pas d’attestation !
8 sept. 2023 à 16:45
Bonjour
Le notaire n'est pas obligatoire non.
Vous pouvez utiliser ce formulaire (c'est probablement celui là dont parle votre banque) :
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2062/declaration-de-contrat-de-pret