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3 réponses
8 sept. 2023 à 11:53
"- dans tous les cas la franchise reste à ma charge ou ne peux faire appel"
Vous pouvez demander à la métropole de payer votre franchise.
La franchise constitue un "préjudice indemnisable" au titre de votre véhicule abimé.
Par contre vous ne pouvez pas vous faire indemniser deux fois pour la même chose et ne pouvez donc pas réclamer les sommes déjà payées par votre assurance.
8 sept. 2023 à 11:59
bonjour, si ce n'est pas de votre responsabilité, votre assurance devrait vous rembourser votre franchise.
Bonjour
""Le remboursement (ou la non application) de la franchise par l'assureur n'est possible (hors règlement commercial) qu'à cette condition ou par l'application d'une clause conventionnelle, comme c'est le cas avec IRSA (que je ne connais pas suffisamment pour savoir si elle est applicable dans ce cas de figure, même si j'en doute).""
Dans le cas présent la convention IRSA n'est pas applicable. Il aurait fallu une collision entre le véhicule de Gigi et le véhicule de ramassage duement assuré
Entièrement d'accord sur la gestion du sinistre
8 sept. 2023 à 16:04
Merci de votre prompte réponse complète. Je vais essayer de refaire un courrier écrit à la métropole, service juridique afin de présenter les faits et le procès verbal comportant les montants. Merci de votre aide !
8 sept. 2023 à 23:06
Vous pouvez demander à la métropole de payer votre franchise.
À quel titre et sur quel fondement juridique?
.
La franchise constitue un "préjudice indemnisable" au titre de votre véhicule abimé.
Par contre vous ne pouvez pas vous faire indemniser deux fois pour la même chose et ne pouvez donc pas réclamer les sommes déjà payées par votre assurance.
Si un recours est juridiquement possible pour une franchise seule, sauf libéralité qui constituerait, à ma connaissance, une curiosité administrative en cette matière, alors le même fondement autorise le recours subrogé de l'assureur de Gigi...
Et donc de 2 choses l'une;
Le remboursement (ou la non application) de la franchise par l'assureur n'est possible (hors règlement commercial) qu'à cette condition ou par l'application d'une clause conventionnelle, comme c'est le cas avec IRSA (que je ne connais pas suffisamment pour savoir si elle est applicable dans ce cas de figure, même si j'en doute).