Taxe d'habitation

aggy6933 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023 - Modifié le 29 août 2023 à 15:33
 Chris4554 - 30 août 2023 à 12:12

Bonjour à tous.

J'aimerais savoir si sur une taxe d'habitation il y a tous les noms qui apparaissent sur l'avis en tête. Je m'explique, mes ex beau parent paient une taxe d'habitation , sur la première feuille il y a bien le nom de mr et Mme avec l'adresse,mais mon ex qui dit habiter chez eux depuis des années ( alors que c'est faux) à donner au juge l avis de la taxe avec comme en-tête le nom et prénoms de ses parents ,mais dessous le nom des parents y a son prénom et nom de rajouté !¡!! Je voudrais savoir si il a pas falsifier !!! Sachant qu il est informaticien .quelqu un aurait il l info de savoir si tous les adultes d une même maison peut être sur l avis de taxe d habitation !!!!! Je sais pas si je me suis bien expliqué. 

Merci 

3 réponses

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
29 août 2023 à 15:38

Bonjour, 

Oui, les noms des occupants d'un bien apparaissent sur la taxe d'habitation. 

Quel est votre problème exactement ?


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aggy6933 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023
Modifié le 29 août 2023 à 16:25

Mon problème est que mon ex mari dit vivre chez ses parents !!!!! Mais c est faux il habite ailleurs!!! Il a donner son avis de taxe d habitation de ses parents comme preuve qu'il vivait bien chez eux !!! Mais bizarrement le nom de ex n apparaît pas sur l encart en haut à droite à côté du nom de ses parents ,le nom de mon ex apparaît 6 ou 7 cm plus bas .exemple 

Mme et Mme x 

Rue de y

33000

Et ici plus bas le nom et prénom de ex mari beaucoup plus bas !!! Je trouve ça bizarre ?

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aggy6933 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023 > aggy6933 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023
Modifié le 29 août 2023 à 16:37
Voici une photo copier sur le net,la ou il y a le gribouillis bleu ,est écrit le nom et prénom de mon ex mari,alors qu il est sensé être avec celui de ses parent plus haut !!!!
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chris4554 > aggy6933 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023
29 août 2023 à 20:04

Vu qu'il s'agit d'une taxe foncière, ça ne montre en rien où il vit.

Il peut très bien être propriétaire d'un bien et vivre ailleurs.

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aggy6933 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023 > chris4554
Modifié le 29 août 2023 à 20:52

Merci ,mais c est pas une taxe foncière mais la taxe d habitation !!!!!!!la photo c est juste pour montrer où son nom est inscrit sur l avis de taxe d habitation !!!c est juste un exemple .

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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
30 août 2023 à 08:31

Bonjour

c'est tout à fait normal

pour la taxe d'habitation ( lorsqu'elle était en vigueur ) apparaissaient tous les noms des personnes du foyer avec des revenus

c'est les revenus du foyer qui déterminaient le plafond


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aggy6933 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023
30 août 2023 à 11:51

Merci pour votre réponse,donc si je comprends bien mes beau parents déclarent mon ex vivant chez eux donc prends en compte les revenus de mon ex !!! Mais par contre pourquoi il y a deux  parts de déclaré, sachant que mes beaux parent son marié donc 2 parts pour eux ,et logiquement une demie part pour une personne à charge !!!!! Mais malheureusement sur l avis y a bien inscrit deux parts et pas deux et demi!!!!!!! 

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Non vos beaux parents ne le déclarent pas chez eux et encore moins à charge. Il apparaît sur la taxe d'habitation tout simplement parce que l'année de cette taxe, il a déclaré sur sa déclaration de revenus, vivre chez eux au 1er janvier.

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