Vente immobilière bâche de piscine
MICH350
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Bonjour,
Venant de vendre notre maison avec piscine, qui possédait une alarme de sécurité laissée sur place, nos acquéreurs 1 mois après la signature définitive, nous réclament la bâche d'hivernage de la piscine que nous avions emportée, en ayant l'utilité pour notre nouvelle maison.
En ont-ils le droit? Merci
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1 réponse
Si la bâche était présente lors des visites et que rien n'a été mentionné d'autre à son sujet, oui, ils ont le droit, dans la mesure où cette bâche fait partie intégrante de l'équipement, ce n'est pas juste de la déco.
Vous n'êtes pas parti avec la serrure du portail ou quelques volets, non plus....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonojur
Pas d'accord, si la bâche n'est pas mentionnée dans l'acte, alors ce n'est qu'un équipement mobilier et non pas immobilier
D'autre part il y a bien eu une visite avant signature de l'acte, la bâche n'était plus présente, c'est trop tard
Merci, oui, c'est bien ce qui nous a été dit par le notaire, aussi que la bâche est considérée comme mobilier dès lors qu'elle ne constitue pas un élément de sécurité, hors il y a une alarme agrée sur place
Et non mentionnée dans aucun acte
Les mêmes acquéreurs n'ayant donné aucun signe de vie pendant plus de 3 mois, et visité seuls (non avertie l'agence immo) 10 jours avant signature, nous ont braqués sur 1 angle de piscine décrochée et réparée (tout le reste impeccable et en eau sans aucune fuite), avec menace de casser la vente si non devis de nouveau liner, on a négocié et lâché 2000€ de séquestre, alors la bâche...