Réservation chiot, le vendeur veux annuler la vente
mimile -
Bonjour, en début du mois de juillet j'ai réservé un chiot, un bully pedigree bsr, à un particulier. J'ai le papier de la réservation, j'ai versé un acompte, c'était convenue avec le vendeur que je payerais en plusieurs fois et j'ai versé le premier paiement ce mois ci. Le 28 août le vendeur me prévient que le chiot à sûrement un problème d'oreille et qu'il peut être sourd, je lui répond que sa ne me pose pas de problème que je souhaite quand même l'adopter. Cependant le vendeur me dit que s'il est vraiment sourd et que c'est génétique il risque de baisser son prix mais qu'au final si jamais c'est le cas il souhaite du coup annuler la vente et garder le chien. Est il en doit d'annuler la vente ?
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2 réponses
Bonjour
Il peut annuler la vente.. MAIS:
Si l'avance est (par défaut) des 'arrhes' l'acheteur a droit au remboursement de deux fois la somme versée..
Si l'avance est qualifiée d'acompte (Ce mot étant écrit dans le Contrat) l'acheteur peut faire jouer l'art. L1217 du Code Civil qui offre diverses options.
A+
PS: Voir Code Consommation L214-2 (Différence 'arrhes' et 'acompte'..)..