Abandon Intérêts de retard prêt entreprise
Michelle1976 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Je suis très heureuse de découvrir ce forum. J’aimerais s’il vous plaît soumettre mon problème à l’attention de ses membres en espérant trouver la réponse à ma préoccupation.
Mon entreprise a obtenu 1 crédit de 70 000 Euro avec ma banque et je devais rembourser un total de 90 000 euros sur 3 ans (70 000 + 20 000 euros d’intérêts). Cependant j’ai rencontré des difficultés et dès la première année je n’ai pas pu respecter les échéanciers.
Cela fait maintenant 9 ans (bien que l’échéancier officiel soit échu donc depuis 6 ans) que je continue de payer à la Banque 1000 euros par mois, car les intérêts de retard se sont accumulés de sorte que pour les 1000 euros mensuels, la banque les affecte d’abord aux intérêts de retards ce qui fait que ma dette ne diminue pas.
J’ai remboursé jusque -là un total de 89 000 euros sur les 90 000 euros officiellement dû, mais selon la banque je lui dois encore près de 50 000 euros à cause de la répartition qu’elle fait.
C’est donc dire que sans les intérêts de retard, mon prêt est remboursé à 98% actuellement puisque je devais à l’origine rembourser 90 000 euros (70 000 + 20 000 d’intérêts classiques) et qu’à date j’en ai remboursé 89 000.
J’aimerais savoir si je pouvais demander à la banque d’abandonner la totalité de ses frais de retard de sorte qu’il ne me resterait plus que les 1000 euros restant uniquement à payer. Est-ce quelque chose que la banque pourrait envisager? Est-ce quelque chose de faisable? Puis-je le leur demander? Je veux avoir idée avant de leur en parler pour ne pas enclencher un autre processus avec elle.
Je précise que mon entreprise n’existe plus depuis 5 ans et que je ne possède même plus d’entreprise. Je réussis à payer les 1000 euros mensuels à la Banque grâce aux loyers du bien immobilier que je lui avait donné en garantie sous forme de garantie hypothécaire.
Je vous remercie et je m’excuse d’avoir été longue.
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2 réponses
Bonjour,
Une personne décide de louer un appartement pour un bail de 3 ans. En difficulté financière, elle ne paye plus le loyer mais continue d'y habiter, même après la fin du bail des 3 ans. Au bout de 5 ans, ayant repris les paiements, elle arrive au paiement du 35ème mois de son bail.
Pensez vous qu'après avoir payé le 36ème mois, soit les 3 ans prévus initialement, alors le bailleur va accepter de renoncer au paiement des loyers supplémentaires (2 ans de loyer en plus) qui se sont ajouté par rapport au contrat initial ?
Vous avez disposé du capital prêté par la banque pendant bien plus de temps que ce qui avait été convenu. Les intérêts - qui sont les loyers pour disposer de l'argent - ont donc augmenté entre temps car vous avez bénéficier d'avantage du service de la banque.
Vous pouvez toujours tenter votre demande, mais n'espérez pas trop d'avoir un retour positif.
CB
Merci beaucoup pour votre réponse CB. Mais votre exemple ne cadre pas du tout avec ma situation. Il y a une différence fondamentale entre un pret entreprise et un simple bail de location. Si mon cas était assimilable à votre exemple, je me serais abstenu d'y penser.
Et quelle serait cette différence fondamentale ?
Comme l'indique mon collègue, la banque vous à loué l'argent pendant 3 ans... Vous l'avez conservé pendant 5, et continuez à le conserver.
C'est normal que vous continuiez à payer 'le loyer' de cet argent.
A noter qu'en France, la loi interdit de rembourser uniquement sur les intérêts (ce qui n’empêche pas de monter à 90% sur les intérêts au débuts). Mais comme indiqué dans la charte, et au moment de rédiger votre message, il aurait été utile de préciser si vous êtes au Canada, au cas où la législation serait différente.
Puisque l'échéancier officiel de mon crédit s'est terminé le 31 juillet 2019, est-ce que la Banque a donc officiellement fermé mon compte au niveau de sa comptabilité en déclarant ma créance irrécouvrable (même si en réalité elle continue de m'encaisser 1000 euros par mois). Je pose cette question parceque je me dis que si dans ses bilans, elle ne prend plus en compte mon crédit, peut-être se montrera t-elle plus apte à l'annulation ou à une réduction de mes intérêts de retard et reprocedera à un nouveau calcul. Merci de me dire ce que vous en penser.
Je vous remercie pour votre réponse. Donc dans ses états financiers mon crédit y figure toujours juqu'à présent. J'ai des notions très sommaires en comptabilité mais je pensais que les comptes comme le mien pourraient etre considérées comme irrécouvrables et que la banque ne les ferait plus apparaitre dans ses états-financiers. Bien sur, en amont comme c est le cas actuellement avec moi, elle ferait tout pour récouvrer son argent. Jusque là au moins, sans doute parceque je continue à payer 1000 euros par mois, elle n'a pas envisager de vendre mon bien immobilier qu'elle détient en garantie pour se rembourser...
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