Abandon Intérêts de retard prêt entreprise
Michelle1976 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2023 - 24 août 2023 à 15:46
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2 réponses
Modifié le 23 août 2023 à 22:13
Bonjour,
Une personne décide de louer un appartement pour un bail de 3 ans. En difficulté financière, elle ne paye plus le loyer mais continue d'y habiter, même après la fin du bail des 3 ans. Au bout de 5 ans, ayant repris les paiements, elle arrive au paiement du 35ème mois de son bail.
Pensez vous qu'après avoir payé le 36ème mois, soit les 3 ans prévus initialement, alors le bailleur va accepter de renoncer au paiement des loyers supplémentaires (2 ans de loyer en plus) qui se sont ajouté par rapport au contrat initial ?
Vous avez disposé du capital prêté par la banque pendant bien plus de temps que ce qui avait été convenu. Les intérêts - qui sont les loyers pour disposer de l'argent - ont donc augmenté entre temps car vous avez bénéficier d'avantage du service de la banque.
Vous pouvez toujours tenter votre demande, mais n'espérez pas trop d'avoir un retour positif.
CB
24 août 2023 à 00:06
Merci beaucoup pour votre réponse CB. Mais votre exemple ne cadre pas du tout avec ma situation. Il y a une différence fondamentale entre un pret entreprise et un simple bail de location. Si mon cas était assimilable à votre exemple, je me serais abstenu d'y penser.
24 août 2023 à 08:49
Et quelle serait cette différence fondamentale ?
Comme l'indique mon collègue, la banque vous à loué l'argent pendant 3 ans... Vous l'avez conservé pendant 5, et continuez à le conserver.
C'est normal que vous continuiez à payer 'le loyer' de cet argent.
A noter qu'en France, la loi interdit de rembourser uniquement sur les intérêts (ce qui n’empêche pas de monter à 90% sur les intérêts au débuts). Mais comme indiqué dans la charte, et au moment de rédiger votre message, il aurait été utile de préciser si vous êtes au Canada, au cas où la législation serait différente.
24 août 2023 à 14:26
Merci à vous pour vos observations.
24 août 2023 à 14:40
Puisque l'échéancier officiel de mon crédit s'est terminé le 31 juillet 2019, est-ce que la Banque a donc officiellement fermé mon compte au niveau de sa comptabilité en déclarant ma créance irrécouvrable (même si en réalité elle continue de m'encaisser 1000 euros par mois). Je pose cette question parceque je me dis que si dans ses bilans, elle ne prend plus en compte mon crédit, peut-être se montrera t-elle plus apte à l'annulation ou à une réduction de mes intérêts de retard et reprocedera à un nouveau calcul. Merci de me dire ce que vous en penser.
24 août 2023 à 15:37
Pour la banque votre crédit est mis en litige sur votre compte (seule la banque voit cette ligne).
24 août 2023 à 15:46
Je vous remercie pour votre réponse. Donc dans ses états financiers mon crédit y figure toujours juqu'à présent. J'ai des notions très sommaires en comptabilité mais je pensais que les comptes comme le mien pourraient etre considérées comme irrécouvrables et que la banque ne les ferait plus apparaitre dans ses états-financiers. Bien sur, en amont comme c est le cas actuellement avec moi, elle ferait tout pour récouvrer son argent. Jusque là au moins, sans doute parceque je continue à payer 1000 euros par mois, elle n'a pas envisager de vendre mon bien immobilier qu'elle détient en garantie pour se rembourser...