Clim
_lael_ Messages postés 5273 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 19 sept. 2023 à 23:01
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6 réponses
23 août 2023 à 17:37
Bonjour,
La clim faisant partie des équipements du logement, votre, c'es loyer étant en conséquence, c'est à la charge du propriétaire.
Accessoirement : très inhabituel qu'il faille recharger le gaz d'une clim, il y a peut-être un problème technique plus grave sur ce matériel ou une mauvaise manip de la part d'une tierce personne, ancien locataire ou technicien. Notre clim a 9 ans et n'a jamais eu de recharge !
25 août 2023 à 11:41
Donc même si elle est cassée c'est sa responsabilité.
25 août 2023 à 13:11
Bonjour,
Bien entendu, si c'est une clim fixe elle fait partie du bien immobilier.
Modifié le 25 août 2023 à 14:09
Si l'anomalie est identifiée sur l'état des lieux d'entrée ou au plus tard dans les 10 jours de l'emménagement alors c'est à la charge du bailleur (article 6a loi 1989) :
"Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; "
.
Si ça avait été identifié en cours de location cela aurait été probablement assimilé à de l'entretien à la charge du locataire (article 7d loi 1989) :
"Le locataire est obligé : d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat"
.
A noter qu'il est indiqué "mentionné au contrat de location", ce qui inclue les annexes (état des lieux), mais exclue les équipements qui ne sont pas mentionnés.
16 sept. 2023 à 10:31
Le soucis est que ce n'est pas le proprio qui l'a installée mais son premier locataire qui l'a laissée quand il est parti. Elle fonctionnait quand la deuxième locataire est arrivée mais elle est tombée en panne et trop vieille pour être réparée. Sur ce j'arrive et me retrouve avec cette horreur au mur qui ne sert à rien. Que doit-je faire, puis-je exiger le remplacement , que dit la loi? Merci de votre réponse.
CDT
16 sept. 2023 à 13:58
bonjour,
quand un locataire laisse un élément dans le logement qu'il quitte, cet élément devient propriété du bailleur (soit selon des accords à l'amiable entre eux, qui ne regardent qu'eux, soit s'il n'a pas exigé de ce locataire l'enlèvement dudit élément (art 7-f loi 6/7/1989), et il peut donc mentionner ledit élément sur les contrats de location suivants... et si cet élément pose problème plus tard, c'est au bailleur que les locataires devront s'adresser pour réparation/remplacement.
.
SI cette clim ne fonctionne pas et que c'est mentionné sur l'EDLE ou si vous avez signalé par courrier RAR son non fonctionnement pendant les 10 jours à partir de la remise des clés, le bailleur est obligé d'en assumer le remplacement puisque mentionnée sur l'EDLE ET ne fonctionnant pas du fait de sa vétusté : art 6 loi 6/7/1989.
.
cdt.
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Posez votre questionModifié le 19 sept. 2023 à 13:53
Et si j'ai laissé passé les dix jours ?
Modifié le 19 sept. 2023 à 19:42
C'est dans ce cas à priori de l'entretien normal à la charge du locataire à défaut de pouvoir prouver ni contester l'état initial.
Donc à vos frais.
19 sept. 2023 à 19:53
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
-> apparemment, vous n'avez jamais pu la faire fonctionner......
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Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure ou... »
.
cdt.
Modifié le 19 sept. 2023 à 23:01
On en revient au même problème, l'important c'est de pouvoir les prouver.
Sans EDLE l'indiquant et sans avoir exercé son droit de signaler les anomalies dans les 10 jours, je ne vois pas comment le locataire pourrait engager la responsabilité du bailleur pour juste un problème de "recharge" de clim qui relève de l'entretien et pas de vétusté ni de réparations à priori.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2023 à 13:14
Bonjour,
Ma plus ancienne (fuji 4 splits) n'a jamais été touchée par qui que ce soit depuis son installation en 2005. Tant qu'elle fonctionne normalement, personne n'y touche.
Idem pour une autre de 2011 (Daikin 4 splits)