Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis à tiers détenteur

Elmo_2341 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2023 - 19 août 2023 à 04:55
Elmo_2341 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2023 - 19 août 2023 à 15:01

Bonjour à tous, il y a quelques mois, j'ai été verbalisé pour avoir circulé sur la voie du tram (chauffeur livreur en produits pharmaceutiques), l'amende était de 22 euros. J'ai demandé à l'agent s'il voulait mon adresse, ce n'est pas nécessaire j'ai l'immatriculation du véhicule. OK. Pas de nouvelles pendant plusieurs mois jusqu'à l'atd de 75 euros. J'appelle Fraikin, titulaire de la carte grise, aucune contravention ne leur est parvenue. J'écris à L'Officier du Ministère public qui vient d'accepter une remise exceptionnelle à 22 euros. Sachant que j'ai déménagé sans changer l'adresse de ma carte grise et avec mon identité sur mon permis de conduire, je me dit qu'ils ne se sont pas basés sur l'immatriculation, mais sur mon véhicule perso. Mr untel, possède un véhicule untel et demeure à....

Ce n'est pas ce que l'on pourrait qualifier d'erreur de procédure ? 

Merci pour vos réponses. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26252 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 19 659
19 août 2023 à 11:45

Bonjour,

Si je comprends bien, cette "erreur" ne vous cause aucun préjudice.

Vous avez bien circulé sur une voie de tram, vous allez payer le montant de l'amende qui va avec.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter un avocat spécialisé. Mais ses honoraires risquent de vous couter beaucoup plus que 22 €.
2
Elmo_2341 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2023
19 août 2023 à 15:01

Bonjour Energizor, ayant 2 comptes bancaires, ils étaient intervenus auprès des 2 banques. 7,50 euros de frais chez chacune d'elles. Normalement, après cela, ayant subi une erreur de procédure, ils auraient dû annuler cette amende et faire les démarches pour rembourser les frais auprès des banques. Si la procédure avait été respectée, Fraikin aurait transmis à mon employeur et comme c'est dans le cadre de mon travail, c'est mon patron qui l'aurait réglée. 

Cordialement 

0

Discussions similaires

deux avis à tiers détenteur en mois de 3 mois
nisrine75001 -
Nisrine75001 -

13 réponses
durée de conservation d'un avis à tiers détenteur
Youla77 -
jeandroitfinances -

3 réponses
Tiers detenteur sans preavis
Nwina -
Bubble11 -

6 réponses
Contester un Avis de saisie administrative à tiers détenteur
alainbtb1 -
ptiboy -

3 réponses
Avis tiers détenteur à l'employeur
Tiffany poisson -
flocroisic -

3 réponses