Reclamation
gaby2401
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour j ai commander sur un site internet en chine une montre casio que j ai demander un remboursement qui a bien ete fait sur mon compte suite a sa j ai recus une lettre de react .org me reclament des frais de destruction du colis 70 euros une lettre ordinaire pourai je savoir si je suis obliger de payer ou sais une arnaque n etant pas une lettre recommander et il me dises que si je ne paye pas j aurais des porsuite judisiare pour ai je avoir votre avis sur le faite que je doit payer ou pas
3 réponses
Bonjour,
Ignorez, déjà que votre montre était une contrefaçon..
Ignorez, déjà que votre montre était une contrefaçon..
gaby2401
bonjour je voulait savoir si je doit repondre a la lettre ?
Ulysse5818
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gaby2401
Je vous ai écrit : IGNOREZ, ça signifie que vous ne répondez pas aux menaces, vous ne risquez absolument rien.
gaby2401
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Ulysse5818
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merci
Bonjour
La belle montre a été reconnue par la Douane comme étant une contrefaçon de marque. La montre a été saisie et la Douane a prévenu l'ayant droit (Casio). L716-8-1 Code Prop. Int.
Celui ci a délégué à REACT l'encaissement de l'indemnité supposée transactionnelle (Ce qui évite une éventuelle poursuite devant la Justice conformément au Code de la Propriété Intellectuelle..).
La proposition d'Indemnité Transactionnelle est proposée à titre amiable.
Ce REACT existe réellement..
https://www.react.org/solutions/customs-enforcement/
Maintenant on ne sait pas si cette Officine va aller plus loin en cas de non paiement de l'I.T.
A toi de voir, tu n'as - pour l'instant- aucune obligation légale de payer mais...
A+
La belle montre a été reconnue par la Douane comme étant une contrefaçon de marque. La montre a été saisie et la Douane a prévenu l'ayant droit (Casio). L716-8-1 Code Prop. Int.
Celui ci a délégué à REACT l'encaissement de l'indemnité supposée transactionnelle (Ce qui évite une éventuelle poursuite devant la Justice conformément au Code de la Propriété Intellectuelle..).
La proposition d'Indemnité Transactionnelle est proposée à titre amiable.
Ce REACT existe réellement..
https://www.react.org/solutions/customs-enforcement/
Maintenant on ne sait pas si cette Officine va aller plus loin en cas de non paiement de l'I.T.
A toi de voir, tu n'as - pour l'instant- aucune obligation légale de payer mais...
A+
Re:
Ignorer est une option.. Mais il reste le 'mais...........'
Que la lettre soit en envoi ordinaire, peu importe. Si le Mandant autorise/initie une action en Justice elle sera faite sur la base du PV de saisie douanière.. Pas besoin d'un recommandé..
Cependant vu qu'il n'y a qu'un objet de contrefaçon en cause, la probabilité est modérée..
A+
Ignorer est une option.. Mais il reste le 'mais...........'
Que la lettre soit en envoi ordinaire, peu importe. Si le Mandant autorise/initie une action en Justice elle sera faite sur la base du PV de saisie douanière.. Pas besoin d'un recommandé..
Cependant vu qu'il n'y a qu'un objet de contrefaçon en cause, la probabilité est modérée..
A+
Re:
Il faut faire ton calcul de probabilité ou du moins faire une estimation:
1- Paiement volontaire d'une somme 'raisonnable' pour éviter une Procédure à probabilité faible et être tranquille..
CONTRE:
2- Probabilité faible de se retrouver avec un Jugement et somme importante à régler...
Malheureusement nous n'avons pas l'ordre de grandeur de l'éventualité d'une Procédure.. Nous avons vu passer ici des cas où l'addition était salée (Mais au vu de la quantité de produits la bonne foi ne pouvait être avancée.. Trafic!).
A+
Il faut faire ton calcul de probabilité ou du moins faire une estimation:
1- Paiement volontaire d'une somme 'raisonnable' pour éviter une Procédure à probabilité faible et être tranquille..
CONTRE:
2- Probabilité faible de se retrouver avec un Jugement et somme importante à régler...
Malheureusement nous n'avons pas l'ordre de grandeur de l'éventualité d'une Procédure.. Nous avons vu passer ici des cas où l'addition était salée (Mais au vu de la quantité de produits la bonne foi ne pouvait être avancée.. Trafic!).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...