Obligation taille minimum porte palière immeuble ?

Solene - Modifié le 13 août 2023 à 04:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2023 à 10:56

Bonjour,

Je viens de diviser mon appartement dans un immeuble ancien de 5 logements sans ascenseur.

L'artisan a posé une porte palière de 73 cm, alors que celles des copropriétés sont de 83 cm et que c'est compliqué pour emmenager (canapé...). Y aurait il une loi ou obligation de taille minimum pour l'installation de porte palière dans la rénovation ? J'ai bien trouver la loi d'accès au handicapé pour les constructions neuves mais... Merci d'avance. Bien cordialement. 

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4 réponses

dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 364
13 août 2023 à 19:18

Bonjour et surtout avez - vous bien pensé à installer un compteur électrique ; ainsi qu'un compteur d'eau pour chaque appartement ??? n'oubliez pas que chaque locataire ; dans le cas d'une location non meublée ; doit avoir la possibilité de choisir SON fournisseur d'énergie aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 14 août 2023 à 10:56

Bonjour

Les articles R163-1 et R163-2 du Code de la construction et de l'habitation imposent que les règles d'accessibilités des parties communes respectent les obligations définies par l'article R162-2 du même code. Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043819283

Pour faire simple, lorsque des travaux d'aménagement ou de rénovation d'un immeuble de logement collectif affectent les parties communes, ceux-ci doivent respecter les règles d'accessibilité pour un immeuble neuf.



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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
13 août 2023 à 08:10

Bonjour, Simple question de pratique ! La porte de 73 cms ne va pas tenir longtemps....

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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
13 août 2023 à 21:57

Dans ma copro (vieille de 17 ans), les portes palières mesurent 93 cm de large....

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