Obligation taille minimum porte palière immeuble ?
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2023 à 10:56
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4 réponses
13 août 2023 à 19:18
Bonjour et surtout avez - vous bien pensé à installer un compteur électrique ; ainsi qu'un compteur d'eau pour chaque appartement ??? n'oubliez pas que chaque locataire ; dans le cas d'une location non meublée ; doit avoir la possibilité de choisir SON fournisseur d'énergie aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
Modifié le 14 août 2023 à 10:56
Bonjour
Les articles R163-1 et R163-2 du Code de la construction et de l'habitation imposent que les règles d'accessibilités des parties communes respectent les obligations définies par l'article R162-2 du même code. Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043819283
Pour faire simple, lorsque des travaux d'aménagement ou de rénovation d'un immeuble de logement collectif affectent les parties communes, ceux-ci doivent respecter les règles d'accessibilité pour un immeuble neuf.
13 août 2023 à 08:10
Bonjour, Simple question de pratique ! La porte de 73 cms ne va pas tenir longtemps....
13 août 2023 à 21:57
Dans ma copro (vieille de 17 ans), les portes palières mesurent 93 cm de large....