Loyer impayé maintient APL procédure

Marchand -  
_lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon locataire percoit directement les APL, mais ne m'a pas régler les 2 derniers mois, J'envisage donc lors de ma déclaration à la CAF de coché loyers impayés !

Mais ensuite durant la procédure (plan d'apurement ou FSL) est que les APL seront couper à mon locataire (a quelle condition, quand...) ?

Merci beaucoup,

Cordialement 

3 réponses

  1.
    _lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 007
     
    Mais ensuite durant la procédure (plan d'apurement ou FSL) est que les APL seront couper à mon locataire (a quelle condition, quand...) ?
    La CAF laisse 6 mois pour convenir d'un plan d'apurement (pour les loyers non payés) avec le locataire et pour que celui-ci reprenne le versement du loyer. (loyers à venir hors dette)
    Donc si ces conditions sont remplies, le versement ne sera pas suspendu, à défaut la suspension se fait après 6mois.
    Mais en vrai la CAF mettant tellement de temps à réagir, c'est plutôt 8-9 mois après la déclaration d'impayé, la date butoir sera indiquée dans le courrier adressé au bailleur avec un formulaire de plan d'apurement.
    Le locataire reçoit peut-être un formulaire similaire, je n'ai jamais été placé dans la situation inverse.

    Si des démarches sont effectuées auprès du FSL et que celui-ci prend en charge la dette du locataire, la dette est de la même façon considérée comme apurée et le versement des aides se poursuivra.

    Mais à nouveau, comme indiqué dans mon message de votre précédent sujet, vous pouvez demander à percevoir les aides en lieu et place de votre locataire, c'est de droit pour le bailleur.
    1
    1. Marchand
       

      Merci beaucoup ! Donc si je le veux mon locataire peut toujours toucher les APL durant le plan d'apurement ?

      0
      1. _lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 007 > Marchand
         

        Si vous convenez d'un plan d'apurement avec le locataire et transmettez cet accord à la CAF, alors oui le versement des APL sera maintenu.

        0
  2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     

    Merci de rester sur votre premier post.

    0
    1. Marchand
       

      Cela n'a rien à voir, ce n'est pas la même question

      0
  3. ben
     

    Bonjour, Du moment qu'un loyers impayé est déclarer à la CAF il suspendre le versement des APL.

    0

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