Succession maison suite au décès de ma tante.

Lili38 - 6 août 2023 à 17:31
Gayomi Messages postés 19031 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 15 sept. 2023 à 07:00

Bonjour,

Ma tante est décédée depuis quelques jours. Elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. Ma tante était son curateur depuis plus de 10 ans.

Maintenant qu'elle est décédée, que va-t-il se passer pour mon oncle? Pour l'instant, je m'occupe de lui en attendant la suite.

Ma tante a mis 9 personnes dans son testament dont une part pour moi. Devant le notaire pour la maison, les votes se font à la majorité?

Si j'achète la maison, je dois racheter les parts de ceux qui veulent vendre?

Pour récupérer la maison sachant que je suis le neveu, je dois payer le droit de succession (55%) et éventuellement les parts des autres?

J'aimerais garder cette maison dont mes grands-parents étaient propriétaires mais cela me semble compliquée..Il y a 11 personnes dans le testament dont les frères et soeurs.

Merci d'avance pour votre réponse.
 

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9 réponses

doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 602
6 août 2023 à 18:32

Bonjour, 

Si vous voulez devenir l'unique propriétaire du bien, vous devrez racheter à chacun des héritiers la part qu'ils ont obtenue sur la maison. 

Concernant les droits de succession, vous ne devrez les payer que sur votre part.

Avez-vous les moyens financiers de ces achats ?


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Bonjour Doris,

Merci pour votre réponse. Cela va être difficile, mon oncle qui est handicapé veut aussi rester ici.

Par exemple si la maison est estimée à 60 000 euros. Je dois payer combien?

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doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 602
7 août 2023 à 09:40

"Par exemple si la maison est estimée à 60 000 euros. Je dois payer combien?"

vous devrez payer la valeur de la maison moins le montant correspondant de la part dont vous êtes propriétaire depuis le décès. Si vous êtes propriétaire d'un 1/9 ou d'un 1/11 (vos propos varient), cela équivaut à payer la quasi-totalité de la valeur de la maison. 

Si effectivement, votre oncle veut rester dans le bien, cela sera effectivement compliqué. Il faudrait nommer un nouveau curateur.


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Mon oncle pourrait être mis dans une structure d'ici la fin de l'année...J'aimerais récupérer cette maison mais ca sera compliqué j'ai l'impression.

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Gayomi Messages postés 19031 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293
8 août 2023 à 14:46

Votre tante n'étant plus là pour s'occuper de votre oncle, il serait souhaitable qu'il soit placé sous tutelle, et éventuellement dans une structure spécialisée (Ehpad ou autre selon son état de santé et son âge). En ce qui concerne la maison, vous devrez racheter les parts de tous ceux qui en possèdent une part si vous voulez en être le seul propriétaire. Au vu de ce que vous décrivez pour votre oncle, une mise sous tutelle ou au minimum curatelle + l'avis du juge seront indispensables pour que vous puissiez racheter sa part. En ce qui concerne les droits de succession, vous n'en paierez que sur votre part reçue suite au décès. Il y aura ensuite d'autres frais si vous rachetez les, parts, des autres (bien moindres que 55%). La procédure ne sera pas très compliquée si tous sont d'accord pour vous vendre leurs parts et que votre oncle est sous tutelle ou curatelle + le juge d'accord pour votre rachat. Dans le d'as contraire, ce sera plus ardu. Le notaire en charge de la succession devrait pouvoir vous accompagner dans vos choix et démarches.

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Bonjour,

Le conseil général a décidé de placer mon oncle dans une structure..Si mon oncle qui a un handicap veut rester dans la maison, doit-il payer les parts des autres en plus du droit de succession? Sachant qu'il était le frère de ma tanté defunt et qu'il habite ici depuis plus de 10 ans;

Merci

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Gayomi Messages postés 19031 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293
31 août 2023 à 11:13

Le conseil général a décidé de placer mon oncle dans une structure..

Votre oncle a-t-il été placé sous tutelle ou curatelle ? 

Si mon oncle qui a un handicap veut rester dans la maison

Si votre oncle est sous tutelle ou curatelle, il ne peut décider seul de son lieu de vie. De plus, étant handicapé et sans autonomie de déplacement, est-ce bien raisonnable qu'il vive seul ? 

doit-il payer les parts des autres en plus du droit de succession?

Les deux sont totalement indépendants. Les droits de succession sont dus par tous les, héritiers, les parts sont à payer uniquement en cas de rachat par une personne des parts des autres. 

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marie > Gayomi Messages postés 19031 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024
31 août 2023 à 11:38

Le frère handicapé  hérite de sa soeur et ne paiera pas de droits de succession.

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marie > Gayomi Messages postés 19031 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024
31 août 2023 à 12:10

Exonération des droits de succession pour le frère de la défunte sous 3 conditions:  ètre célibataire (veuf ou divorcé) au moment du décès , avoir plus de 50 ans ou ètre atteint  d'une infirmité le rendant inapte au travail , avoir habité avec la défunte durant les 5 dernières années. 

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Lili38 > Gayomi Messages postés 19031 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024
2 sept. 2023 à 14:52

Mon oncle sera dans un foyer d'accueil médicalisé. Je pense qu'on va l'a vendre de toute façon. Il faut refaire les travaux, elle n'est plus au norme..

Mon oncle n'a pas de droit de succession à payer en effet..Par contre, mes soeurs veulent vendre leurs parts donc il doit les payer?

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Gayomi Messages postés 19031 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293 > Lili38
2 sept. 2023 à 16:20

Si vous décidez de vendre à un tiers (extérieur à l'indivision), il est inutile de passer au préalable par un rachat de parts. Les co indivisaires doivent se mettre d'accord et vendre ensemble. Chacun recevra la part du prix correspondant à sa part de propriété. 

Toutefois, votre oncle doit absolument être placé sous tutelle. Sans tutelle, rien ne peut être fait, ni rachat de part, ni vente à un tiers, ni décision relative à des travaux importants.

Le délai pour obtenir le jugement de mise sous tutelle étant de plusieurs mois, il importe de commencer par là. 

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doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 602
2 sept. 2023 à 15:32

Si la maison est vendue à une tierce personne étrangère à la succession, chaque personne étant sur le testament, recevra la somme correspondant à sa part. Si votre oncle vend sa part, il n'a rien à payer à vos sœurs.


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J'ai appelé le notaire aujourd'hui. La succession s'est ouverte la semaine dernière, on m'a dit que je pourrais les appeler la semaine prochaine pour faire un point le temps qu'il regarde le testament, les papiers...pour répondre à mes interrogations. On sera contacté sous 6 semaines sinon.

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Dans le testament, ma tante lègue à 11 héritiers ses comptes bancaires le bien immobilier et mobilier. Sachant que le tout est quasiment estimé à 300 000 euros.

Ma tante possédait les 3/7 des parts d'une partie de la maison et une partie entière qu'elle a refait avec un T3 qui était à elle.

C'est vraiment la galère...Elle sera vendue à moyen terme...3 personnes ne veulent pas vendre..Sans ce cas, qui doit racheter des parts de ceux qui veulent l'a vendre?

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Gayomi Messages postés 19031 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293
Modifié le 14 sept. 2023 à 17:38

.Sans ce cas, qui doit racheter des parts de ceux qui veulent l'a vendre?

Ceux qui le veulent ! Personne n'est obligé de rien de manière amiable.

Chacun est libre de vouloir ou non acheter les parts des autres, de vouloir vendre ou pas et de dire oui ou non à une proposition d'un acquéreur. 

Seule une décision judiciaire a un caractère contraignant 

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Lili38 > Gayomi Messages postés 19031 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024
14 sept. 2023 à 22:05

Dans ce cas ceux qui veulent vendre leurs parts iront vers un tiers...Autant dire qu'à moyen terme, c'est mort.

Mon oncle risque de partir dans les prochaines semaines et je suis seul dans la maison...Il faut l'entretenir, payer l'électricité, gaz..

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Gayomi Messages postés 19031 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293 > Lili38
Modifié le 15 sept. 2023 à 07:03

Chacun est libre de vendre ou non, toutefois les co indivisaires bénéficient d'un droit de préemption en cas de mise en vente de leur part par d'autres co indivisaires. Encore faut-il s'entendre sur le prix.

Lire : https://unemplacement.com/guide/vente-immobiliere/droits-de-preemption/indivision-regles-a-respecter

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