Déclaration chambre meublée
louis2316 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 5 août 2023 à 09:36
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2 réponses
Modifié le 4 août 2023 à 18:25
Vous ne correspondez à priori pas aux conditions d'exonérations prévues pour la location d'une chambre meublée chez l'habitant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041470897/2019-12-30
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Soit vous déclarez en revenus fonciers : abattement 30% ou au réel
Soit vous déclarez en revenus BIC (LMNP) à condition de fournir les meubles prévus par décret à minima : abattement 50% ou au réel.
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A noter que dans les deux cas il faudra payer : IR (0%, 11%, 30%, 41% ou 45% selon TMI) + CSG (17.2%) sur les revenus déclarés après abattement ou charges déduites au réel.
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La déclaration BIC (LMNP) nécessite cependant de s'immatriculer (formulaire P0i) au préalable.
Ce qui revient en gros à avoir une "entreprise individuelle" à votre nom.
L'immatriculation est gratuite, comme pour une micro-entreprise.
5 août 2023 à 09:36
Je vous remercie pour la réponse et les renseignements fournis, même si j'aurais souhaité une autre réponse....!
Je vais donc devoir déclarer ces revenus...