Déclaration chambre meublée

louis2316 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 3 août 2023 à 19:41
louis2316 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 5 août 2023 à 09:36

Bonjour, Après le départ de nos enfants, nous avons aménagé une chambre pour la louer en meublé. Elle mesure 23m² ; elle dispose d'une salle d'eau wc attenante et d'une kitchenette dans la pièce. Elle est accessible par notre entrée  mais une porte fenêtre donnant sur le jardin permet un accès par là aussi. Il n'y a pas de compteurs eau ,gaz, électricité propres. 

Nous la louons de septembre à juin à des étudiants pour un loyer de 250€.

Dans la mesure où il s'agit d'une chambre meublée dans notre habitation, devons nous la mentionner dans notre déclaration d'impôts  ? Si oui, avec quel formulaire?

Merci de m'éclairer 

cordialement

2 réponses

_lael_ Messages postés 5113 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 443
Modifié le 4 août 2023 à 18:25

Vous ne correspondez à priori pas aux conditions d'exonérations prévues pour la location d'une chambre meublée chez l'habitant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041470897/2019-12-30

.

Soit vous déclarez en revenus fonciers : abattement 30% ou au réel

Soit vous déclarez en revenus BIC (LMNP) à condition de fournir les meubles prévus par décret à minima : abattement 50% ou au réel.

.

A noter que dans les deux cas il faudra payer : IR (0%, 11%, 30%, 41% ou 45% selon TMI) + CSG (17.2%) sur les revenus déclarés après abattement ou charges déduites au réel.

.

La déclaration BIC (LMNP) nécessite cependant de s'immatriculer (formulaire P0i) au préalable.

Ce qui revient en gros à avoir une "entreprise individuelle" à votre nom.

L'immatriculation est gratuite, comme pour une micro-entreprise.

Cf https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/si-je-mets-en-location-un-meuble-dois-je-minscrire-au-greffe-du-tribunal-de

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louis2316 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023
5 août 2023 à 09:36

Je vous remercie pour la réponse et les renseignements fournis, même si j'aurais souhaité une autre réponse....!

Je vais donc devoir déclarer ces revenus...

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