Déclarations Biens immobiliers / Traitement par le fisc ?
outmost -
Bonjour,
Il m'intéresse beaucoup de savoir comment vont être traitées par le fisc les millions de déclarations faites dans le cadre de l'opération dite Biens immobiliers.
Chaque déclaration va t-elle être examinée par un agent des impôts ? Ou tout repose sur un traitement informatique qui prévoirait nécessairement tous les cas de figure ?
Enfin, toutes les déclarations, éventuellement corrigées, vont-elles pouvoir être utilisées pour calculer les Taxes Foncières dues en 2023 sur la base de la situation au 1er janvier 2023 ?
Merci
Cordialement
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3 réponses
Si vous parlez de la déclaration d'occupation qui est à faire avant le 10 août (maintenant), elle ne peut pas servir à la taxe foncière puisque celle-ci ne dépend pas de l'occupation du logement. Elle ne peut donc que servir pour la taxe d'habitation.
Ces déclarations étaient déjà obligatoires avant l'apparition de ce portail dédié.
Sauf que beaucoup avaient tendance à considérer ça facultatif d'autant qu'il n'y avait pas vraiment de sanctions.
.
La différence c'est donc que maintenant leur base de départ sera moins obsolète et partiellement automatisée.
Dans leur immense mansuétude les impôts ont accordé de multiples prolongation de délai et n'appliqueront pas les amendes la première année.
Par contre ils ont annoncé sévir ensuite, le gouvernement ayant clairement annoncé sa volonté de partir à la chasse aux fraudes fiscales
.
Ils ne vont pas contrôler chaque déclaration, pas plus qu'ils ne le faisaient avant.
Les contrôles manuels restent assez rares.
Les données passeront dans les moulinettes du BigData en recoupant avec d'autres données issues de sources diverses et même maintenant avec des IA pour détecter automatiquement ce qui est susceptible d'être erroné voire carrément frauduleux.
Des contrôles seront ensuite déclenchés si ces "robots" détectent une potentielle anomalie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...