Taxe foncière

violette48 - 3 août 2023 à 14:03
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 3 août 2023 à 14:38

Bonjour, 

quelqu'un pourrait-il me dire la difference exemple pour la Taxe foncière entre

-le plafonnement: il faut remplir le formulaire 2041-DPTF-SD          et 

-un allègement automatique ??

merci 

Cordialement 

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
Modifié le 3 août 2023 à 14:39

Bonjour, 

https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-fonciere/comment-plafonner-sa-taxe-fonciere

extrait 

"Est concernée par le plafonnement de la taxe foncière :

  • Toutes les personnes dont le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties dépasse 50 % de leurs revenus, à partir du moment où :
    • les revenus de leur foyer fiscal de l'année précédente ne dépassent pas : 25 432 € (en 2020 sur 2019) pour la première part de quotient familial, majorée de 5 942 € pour  la première demi-part et de 6 217 € pour chaque demi-part supplémentaire (métropole).
    • elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière. "

https://impotsurlerevenu.org/taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties/1029-taxe-fonciere-les-degrevements.php#:~:text=Les%20personnes%20de%20plus%20de,d'en%20faire%20la%20demande.


0