Sapin a 2m de ma maison.
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le sapin de mon voisin mesure plus de 25m de haut, il est à moins de 2m de ma maison. Il y a de la mousse qui se forme régulierement sur ma toiture, et mon chéneau est tout le temps bouché par les déchets du sapin. Ce sapin à plus de 30 ans. Mon voisin refuse de l'éteté.
Quels sont mes droits ?
Merci de votre réponse
Cordialement
2 réponses
" il est à moins de 2m de ma maison " : vous voulez dire que ses branches sont à moins de 2 m de votre bâtiment, sans doute ?
Mais à quelle distance de la limite de propriété (et pas de la maison) est-il planté (le tronc) ?
Au-delà, si le voisin peut très probablement s'appuyer sur la prescription trentenaire pour l'étêtage, il n'empêche qu'il reste obligé de couper toutes les branches qui débordent chez vous à la limite de la propriété.
Toutes.
Même celles qui sont à 25 m de haut....
Sur la base de l'article 673 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148
Exemple de jurisprudence venant, s'il le fallait, confirmer cette réalité ► https://www.onb-france.com/actualites/droit-de-faire-couper-les-arbres-qui-depassent
Bonjour
beaucoup de lecture , vous allez trouver votre bonheur en fonction de votre situation exacte
https://www.onb-france.com/search/node/arbre
La législation juridique et financière évolue en permanence...