Procès verbal refusé par le gendarme

Adrien84 - 2 août 2023 à 10:44
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 3 août 2023 à 11:57

Bonjour,

Au moi de mars 2023 suite à une altercation avec notre locataire d'un local commercial qui nous en fait voir de toute les couleurs, nous sommes allé clarifier la situation et trouver une entente à l'amiable devant un gendarme. Ce gendarme connaît très bien la locataire et nous même. Il s'est proposé de faire médiateur sans avoir aucune implication dans cette affaire. Car les avocats des deux parties sont déjà engagés.

Nous avions demandé un procès verbal qui a donc été refusé par le gendarme. Comprenez que nous sommes face à un pervers narcissique, soit une personne qui ment, change d'avis tout le temps, qui fait croire que tout ira bien et deux jours plus tard tout va extrêmement mal, elle avance qu'on la menace de mort et bien d'autres mensonges.. bref une pervers narcissique en or. Ma mère est victime de manipulation depuis le début de cette affaire est la seule preuve aujourd'hui qu'elle a de prouver cette manipulation est de faire écrire au gendarme ce qui a été dit. Tout les engagements qui ont été dit par ma mère et cette locataire lors du rendez vous a été écrit sous forme d'un protocole d'accord.

Mais bien évidemment, le contrat arrivant à terme le 30 septembre, la locataire conteste aujourd'hui le contrat car on l'aurai menacé de mort pour le faire signer. Croyez moi elle monte tout un tas de mensonges contre nous pour faire valoir "ses droits" et rester encore et encore dans ce local commercial tant prisé par tout les commerçants du coin..

Elle aurait dû partir le 30 septembre 2022 mais elle continue de mettre pression à ma mère en lui faisant signer des baux pas très bien fait et à son avantage. Juridiquement sur papier elle a bien bossé car ma mère a tort.

Passons sur le passé, il nous faut des preuves. Est ce que un gendarme a obligation de dresser un procès verbal du mois de mars si on lui demande aujourd'hui? Existe t il un article de loi qui nous protège?

Cordialement,

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10503 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 9 110
2 août 2023 à 10:57

Bonjour,

N'agissant pas dans le cadre d'une plainte mais d'une simple discussion en sa présence il n'a pas à vous dresser un procès verbal. Surtout 4 mois après, ça n'aurait aucune valeur sauf à avoir enregistré la conversation


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Bonjour,

Et si un tel rendez vous aurait été enregistré ?

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
3 août 2023 à 11:57

bonjour,

Relire commentaire 1, "N'agissant pas dans le cadre d'une plainte". il aurait pu intervenir en qualité de voisin, d'agriculteur, de personnel hospitalier. Ce n'etais pas un gendarme au moment de ce RDV.

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