Procès verbal refusé par le gendarme
Adrien84
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2 août 2023 à 10:44
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 3 août 2023 à 11:57
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AN.Banker
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2 août 2023 à 10:57
2 août 2023 à 10:57
Bonjour,
N'agissant pas dans le cadre d'une plainte mais d'une simple discussion en sa présence il n'a pas à vous dresser un procès verbal. Surtout 4 mois après, ça n'aurait aucune valeur sauf à avoir enregistré la conversation
Bonjour,
Et si un tel rendez vous aurait été enregistré ?
dadout
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3 août 2023 à 11:57
3 août 2023 à 11:57
bonjour,
Relire commentaire 1, "N'agissant pas dans le cadre d'une plainte". il aurait pu intervenir en qualité de voisin, d'agriculteur, de personnel hospitalier. Ce n'etais pas un gendarme au moment de ce RDV.