Servitude canalisation eaux usées

Riton06130 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 - 1 août 2023 à 14:40

Bonjour,

Notre terrain à une servitude de canalisation Eaux Usées qui dessert une maison située plus haut que la nôtre.

Notre terrain nous a été vendu par le propriétaire de cette maison. Il avait donc créé un réseau unique pour la maison du haut et la nôtre (j'espère être clair).

Aujourd'hui ce propriétaire à obtenu un permis de construire pour un bâtiment privé, servant de salle de repos, vestiaires, sanitaires, salle d'archives, lié à son exploitation de "marchand de matériaux":

Dans le permis de construire il devait se raccorder sur le réseau communal par refoulement situé à 150 mètres.

Aujourd'hui il se raccorde au tampon sur la partie existante du réseau sur sa parcelle, en gravitaire, et se sert de la canalisation qui passe sur notre parcelle, pour finir dans le réseau de la commune situé à 200 mètres.

Ma question est : Ne doit-il pas me demander mon autorisation pour l'écoulement des nouvelles eaux usées générées par la construction de son bâtiment ?

Merci de me faire un retour d'info.

Cdlt.