Propriétaire à 50% Pui-je louer sur aibnb ?
Bella
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1 août 2023 à 17:28
Gayomi Messages postés 17347 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 1 août 2023 à 19:22
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2 réponses
kang74
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1 août 2023 à 18:12
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Bonjour
Vous ne pouvez pas louer un bien qui ne vous appartient pas : le fruit de ce bien revient aux indivisaires .
Vous n'avez pas l'usufruit de ce bien, vous y habitez privativement, vous devez une indemnité d'occupation pour ce faire à l'autre indivisaire .
Gayomi
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1 août 2023 à 19:22
1 août 2023 à 19:22
Êtes-vous propriétaire indivis et occupant à titre gratuit (ou non) ou propriétaire indivis et usufruitier ?