Vendre une maison hypothéqué
_lael_ Messages postés 5078 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 3 août 2023 à 16:24
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2 réponses
1 août 2023 à 15:29
Est-ce possible de vendre 1 euro la maison et garder l'hypothèque pour nous, pour éviter on ne sais jamais les soucis.
Qu'appelez-vous "garder l'hypothèque"?
Il y a plusieurs choses qui ne vont pas :
. Une vente de maison à 1 €, ce n'est pas une vente mais une donation. Aucun notaire n'acceptera la rédaction d'un acte de vente de maison à ce prix-là
. Une hypothèque "suit" le bien : soit le prix de vente permet de rembourser le créancier qui fera alors une mainlevée, soit l'hypothèque sera maintenue sur le bien pour la partie non remboursée. L'acquéreur potentiel est obligatoirement prévenu de l'état hypothécaire du bien, et je vois mal un acquéreur accepter l'achat d'un bien qui ne serait pas libre d'hypothèque.
Modifié le 1 août 2023 à 13:54
Une maison ne se vend pas 1€, c'est une fraude fiscale et une donation déguisée de volontairement sous-évaluer un bien qu'on souhaite céder.
Dans tous les cas, en cas de mutation, celui qui a fait inscrire l'hypothèque sera notifié par le notaire et peut s'opposer à la vente.
De toutes évidences la banque qui a racheté le crédit s'y opposera, d'autant que la quasi-totalité des contrats de prêts prévoient que vous devez rembourser le crédit en cas de vente du bien associé.
Et si le montant de la vente ne couvre pas le montant du prêt, la banque vous demandera de trouver une source de financement pour combler la différence de sorte à accepter la levée de l'hypothèque.
Cher Lael
Attention de ne pas écrire des choses sans en être certain !!!!!!!
La banque ne peut pas s'opposer à la vente !!!!!!
L'hypothèque ne donne qu'un droit à remboursement.
Par ailleurs, non ! la banque ne demandera pas de trouver une autre source de financement ! Tout cela est archi faux !!!!
S'il vous plait n'écrivez pas si vous ne savez pas.
IL faut simplement que notre dodo7725 aille voir un notaire qui lui expliquera ce qu'il doit faire.
Bien à vous tous
Modifié le 2 août 2023 à 17:23
Je sais qu'en copropriété, le syndic a la possible de s'opposer à la vente dans le cadre de l'exercice de son privilège spécial.
J'avoue avoir fait un raccourci en pensant que de la même façon tout titulaire d'une hypothèque pouvait s'opposer de la même façon à la vente.
Donc il ne peut pas s'opposer à la vente mais on final l'hypothèque ne sera pas levée si le créancier n'est pas totalement remboursé avec le montant de la vente.
Ce qui peut s'avérer tout aussi bloquant pour faire aboutir la vente.
Par contre je maintiens la première partie de mon message initial.
2 août 2023 à 19:48
Je sais qu'en copropriété, le syndic a la possible de s'opposer à la vente dans le cadre de l'exercice de son privilège spécial
Ce privilège a été supprimé.
Par contre je maintiens la première partie de mon message initial
C'est-à-dire ?
Modifié le 2 août 2023 à 20:17
Je sais qu'en copropriété, le syndic a la possible de s'opposer à la vente dans le cadre de l'exercice de son privilège spécial
Privilège supprimé. Et il ne s'agissait pas vraiment d'une opposition à la vente mais d'une opposition sur le prix de vente, rien à voir.
Par contre je maintiens la première partie de mon message initial
C'est-à-dire ?
3 août 2023 à 16:24
"Privilège supprimé."
Pas vraiment supprimé, plutôt modifié, de ma compréhension c'est juste une modification de la sûreté, c'est désormais une "hypothèque légale" au lieu d'un "privilège spécial", mais dans l'absolue ça ne change rien car cette hypothèque spéciale est dispensée d'inscription comme c'était le cas du privilège qui existait auparavant.
"rien à voir. "
Je n'ai pas précisé les conditions de l'opposition, j'ai juste indiqué que c'était une faculté, ce qui du coup est exactement la même chose mais en moins précis.
"C'est-à-dire ? "
Au sujet de la vente à 1€.
La législation juridique et financière évolue en permanence...