Interdire l’acces au fond d’un cours d’eau

Bonjour

Le propriétaire s’est plaint que la photo a été prise sur une propriété privée (la berge) Le droit à l'image ne s'applique grosso modo, qu'aux personnes  https://www.lefigaro.fr/maison/ma-maison-a-ete-prise-en-photo-sans-autorisation-que-faire-20230321. Désolée, je n'ai pas trouvé de lien institutionnel.

j’ai maintenant peur qu’il ait l’idée de clôturer l’amont et l’aval de la rivière pour être libre de faire ce qu’il veut sans que l’on puisse contrôler visuellement la libre circulation de l’eau. Rien ne vous interdit de prendre d'autres photos, pour voir la différence avant / après, ce qui serait une preuve probante. Pardon pour le pléonasme ;-)

J’ai averti la police de l’eau, Mairie, communauté de communes. Vous avez eu raison de les alerter, même si je ne suis pas sûre que cela relève de la compétence d'une mairie, sauf dans un milieu très rural avec des affaires de ce genre auxquelles elle ait pu être confrontée. Par ailleurs, vous pouvez, suggestion sous toute réserve, contacter la chambre d'agriculture de votre département, qui saura peut-être vous aiguiller.

[PS : Il me semble que votre voisin s'est accaparé à son profit un bien commun. Je suis moi-même l'heureuse propriétaire d'une source, acte notarié à l'appui, je n'empêche personne d'en profiter, mais si quelqu'un me l'abîmait, je l'aurais mauvaise.]

Bon courage à vous, votre voisin me semble être un teigneux.

Attendez quand même les réponses de spécialistes du droit dont je ne fais pas partie. 

Bonjour

Pourrait il nous interdire de remonter la rivière qui n’a pas plus de 1m d’eau et où l’on est donc obligé de poser de pied sur le fond ?

le lit de la rivière appartient à ce propriétaire qui peut parfaitement vous interdire d'entrer sur son terrain et clore celui-ci y compris au dessus de la rivière.

647cc

L215-2 et L215-9 c.env.

Ceci fait, une nouvelle tentative de votre part avec la preuve que constitue votre photographie pourra motiver un dépôt de plainte de la part du propriétaire au visa de l'article 226-4-3 c. pénal, sanctionné par une amende de 4e classe (135€).

Si ce qu'il a réalisé tombe sous le coup des règles relatives à la protection de l'eau, selon le cas ça pourrait lui valoir plus qu'une simple amende.