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3 réponses
Gayomi
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28 juil. 2023 à 10:36
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La durée pendant laquelle le loge à été inhabitable a été de combien de jours précisément ?
_lael_
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28 juil. 2023 à 11:13
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Et qu'en pensent vos assurances habitation respectives ?
Bonjour
quels sont mes droits pour obtenir le remboursement des 3 semaines ?
Si l'inhabitabilité est bien due au DDE proprement dit, vous lui rappelez les dispositions de l'article 1721cc.
Si l'inhabitabilité est due aux travaux de réparation du cumulus (ce qui paraît douteux), vous n'avez rien à réclamer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2023 à 12:10
L'indemnisation ou non dépend du nombre de jours, d'où l'importance de la réponse à la question posée.