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Bonjour
une amie m'indique que mon assurance domestique avec responsabilité civile n'aurait jamais couvert mon fils en cas de litige/ contentieux car il est hébergé chez moi à titre gracieux, et qu'il devrait disposer de sa propre couverture d'assurance responsabilité civile. Est-ce vrai ?
Tout dépend du libellé de votre contrat pour les personnes couvertes par la garantie RC.
Suivant les contrats, cela varie des occupants dans distinction aux descendants mineurs; la fourchette étant large, il vous faut donc ouvrir votre contrat pour le savoir...
Ce qui n'implique pas que même assuré, la garantie puisse être mise en jeu.
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Est-ce que la responsabilité civile couvre TOUS les dommages causés aux tiers, meme dans le cas d'une maladie psychique altérant le discernement ?
Non.
Les dommages résultant d'un fait volontaire ne sont jamais garantis (hors causés par un mineur dont vous auriez la garde).
Donc dans le cas présent, à considérer que votre fils soit majeur, ce que vous ne précisez pas, ni votre contrat ni le sien éventuel n'auraient pu intervenir.
L'exception étant l'absence de discernement prouvé. Ce qui implique quelques examens et en principe de passer par la case tribunal.
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Existe-il par ailleurs un type d'assurance permettant de le couvrir lui si jamais il se blesse et qu'il a besoin d'une assistance à domicile ou de la remédiation cognitive qui n'est pas prise en charge actuellement pr sa mutuelle ?.
À part la GAV dont vous faites état mais dont il faut se forcer à lire les conditions contractuelles pour en connaître le champ d'intervention, je ne vois pas.
Mais les contrats à vocation médicale sortent de mon domaine de compétence.
23 juil. 2023 à 07:07
Le mieux est d'appeler votre assurance pour vérifier votre couverture et celle de votre fils.