Responsabilité civile pour personne psychotique

katia - 23 juil. 2023 à 02:37
 diverker - 23 juil. 2023 à 09:05

Bonjour à tous, J'ai besoin de renseignements que je n'arrive à trouve nul part. 

Mon fils est schizophrène, et il y a une semaine il a agressé un vieil homme. Le monsieur ne portera pas plainte. 

Toutefois, j'aimerais savoir : une amie m'indique que mon assurance domestique avec responsabilité civile n'aurait jamais couvert mon fils en cas de litige/ contentieux car il est hébergé chez moi à titre gracieux, et qu'il devrait disposer de sa propre couverture d'assurance responsabilité civile. Est-ce vrai ?  Est-ce que la responsabilité civile couvre TOUS les dommages causés aux tiers, meme dans le cas d'une maladie psychique altérant le discernement ? Existe-il par ailleurs un type d'assurance permettant de le couvrir lui si jamais il se blesse et qu'il a besoin d'une assistance à domicile ou de la remédiation cognitive qui n'est pas prise en charge actuellement pr sa mutuelle ?. La garantie accidents de la vie ne me semble pas pertinente, mais vous me prouverez peut-être le contrairement. 


Merci de vos réponses.  Katia

2 réponses

Bonjour

une amie m'indique que mon assurance domestique avec responsabilité civile n'aurait jamais couvert mon fils en cas de litige/ contentieux car il est hébergé chez moi à titre gracieux, et qu'il devrait disposer de sa propre couverture d'assurance responsabilité civile. Est-ce vrai ? 

Tout dépend du libellé de votre contrat pour les personnes couvertes par la garantie RC.

Suivant les contrats, cela varie des occupants dans distinction aux descendants mineurs; la fourchette étant large, il vous faut donc ouvrir votre contrat pour le savoir...

Ce qui n'implique pas que même assuré, la garantie puisse être mise en jeu.

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Est-ce que la responsabilité civile couvre TOUS les dommages causés aux tiers, meme dans le cas d'une maladie psychique altérant le discernement ?

Non.

Les dommages résultant d'un fait volontaire ne sont jamais garantis (hors causés par un mineur dont vous auriez la garde).

Donc dans le cas présent, à considérer que votre fils soit majeur, ce que vous ne précisez pas, ni votre contrat ni le sien éventuel n'auraient pu intervenir.

L'exception étant l'absence de discernement prouvé. Ce qui implique quelques examens et en principe de passer par la case tribunal.

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Existe-il par ailleurs un type d'assurance permettant de le couvrir lui si jamais il se blesse et qu'il a besoin d'une assistance à domicile ou de la remédiation cognitive qui n'est pas prise en charge actuellement pr sa mutuelle ?.

À part la GAV dont vous faites état mais dont il faut se forcer à lire les conditions contractuelles pour en connaître le champ d'intervention, je ne vois pas.

Mais les contrats à vocation médicale sortent de mon domaine de compétence.

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Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 339
23 juil. 2023 à 07:07

Le mieux est d'appeler votre assurance pour vérifier votre couverture et celle de votre fils. 

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