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Notification prélèvement salivaire

sebos41 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2023 - 22 juil. 2023 à 10:26

Bonjour,

Est-ce que les forces de l'ordre ont le droit de retenir un permis après les 120 heures suivant le prélèvement salivaire sans avoir notifier les résultats de cette analyse ? Est-ce un vice de procédure qui pourrait annuler la procédure de rétention du permis ?

Merci pour vos retours ????

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