Separation avec maison indivision 50/50

Basile75014 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 30 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2023 - Modifié le 22 juil. 2023 à 07:58
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 juil. 2023 à 09:59

Bonjour,

nous avons acheté une maison 300 000€ en indivision 50/50. Je gagne + qu’elle : rapport 3500€/1500€. 
j’ai été bête de ne rien calculer au départ, inscrit dans un projet de famille…

aujourd’hui, on se sépare. Je lis que je dois racheter sa part + paiement d’une soulte qui équivaut au montant de sa part - ce qu’elle a déja remboursé.

1- en indivision 50/50, on ne doit pas prendre en compte les apports de chacun au départ si rien ne le spécifie?

2- une convention/protocole transactionnel ou tout autre forme est-il envisageable pour :

- qu’elle continue a être co-emprunteur en ne remboursant + sa part et en attestant qu’elle renonce à tout versement en cas de vente? 

-je suis en capacité de rembourser l’emprunt seul mais: 

je souhaiterais être sûr :

-de pouvoir garder le crédit initial. Si elle se désolidarise, le credit initial est-il maintenu ou faut-il en conclure un autre?

2- je suis en cdd fonction publique/ pour mon credit cela avait été jugé comme un cdi. Si ma famille me fait une donation me permettant de rembourser sa part, pensez-vous que la banque acceptera de maintenir le credit? 
 

3- enfin elle me demande bcp d’argent pr « se relancer » dans la vie. Puis-je prouver malgré le remboursement 50/50 que je financais 3/4 de la vie de famille? 
 

je vous remercie de votre aide.

Beaucoup de questions, une réponse à une question serait déjà super,

merci

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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
22 juil. 2023 à 09:23

Bonjour,

"sa part + paiement d’une soulte qui équivaut au montant de sa part - ce qu’elle a déja remboursé."

non, vous ne devez lui verser que la part qu'elle a acquise pendant les mois qu'elle a payé le crédit, part qui n'est peut-être pas très élevée selon la date de l'achat (surtout) qu'au début on paie surtout les intérêts. La part ne correspond pas aux sommes qu'elle a déjà versées.

Question 3 :

cela ne changerait rien au fait que sur l'acte de propriété, vous êtes à 50/50

"enfin elle me demande bcp d’argent pr « se relancer » dans la vie"

elle a droit à sa part, c'est tout, tout autre somme serait considérée comme une donation. Vous êtes libre de refuser.

Pour toutes les questions concernant la banque et le crédit, seule la banque peut vous répondre.


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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
Modifié le 22 juil. 2023 à 10:06

Étiez-vous mariés ? Sous quel régime ? 

Pacsés ? 

La question est déterminante pour la suite. Je vais supposer que vous n'êtes pas mariés. 

nous avons acheté une maison 300 000€ en indivision 50/50

...

aujourd’hui, on se sépare. Je lis que je dois racheter sa part + paiement d’une soulte qui équivaut au montant de sa part - ce qu’elle a déja remboursé.

Pour devenir seul propriétaire de la maison, vous devez verser à Mme l'équivalent de la moitié de la valeur actuelle du bien. Le calcul est le même que si Mme vendait sa part à une tierce personne. 

Avec cette somme, elle remboursera à la banque sa part de crédit par anticipation et se désolidarisera du crédit (voir les détails et conditions avec la banque). 

en indivision 50/50, on ne doit pas prendre en compte les apports de chacun au départ si rien ne le spécifie?

Exactement. Si, du fait de vos apports et capacités de remboursement respectifs, le bien était plus payé par l'un que par l'autre, alors tout cela aurait dû être pris en compte dans l'acte d'achat. 

Si ma famille me fait une donation me permettant de rembourser sa part, pensez-vous que la banque acceptera de maintenir le credit? 

C'est un point positif pour vous mais seul votre banque peut vous répondre. 

une convention/protocole transactionnel ou tout autre forme est-il envisageable pour :

- qu’elle continue a être co-emprunteur en ne remboursant + sa part et en attestant qu’elle renonce à tout versement en cas de vente? 

Renoncer à tout versement en cas de vente revient à une forme de donation qui vous coûterait cher surtout si vous n'êtes ni mariés ni pacsés.

Mais possible ou pas, c'est à éviter absolument ! Vous vous séparez, séparez aussi vos affaires et histoire d'argent. Sinon, tôt ou tard, vous aurez toujours ce "fardeau" sur les bras et à résoudre.

enfin elle me demande bcp d’argent pr « se relancer » dans la vie. Puis-je prouver malgré le remboursement 50/50 que je financais 3/4 de la vie de famille?

Pour la vie de famille, non, ça ne sera pas pris en compte. Pour le bien immobilier, si vous avez remboursé plus que 50% du bien et que vous en avez tous les justificatifs, c'est une question à examiner de près avec un notaire. Vous devriez voir ce point dès maintenant avec le notaire de votre choix. 

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