Vétusté

Mtz - 20 juil. 2023 à 21:19
 C.Izer - 21 juil. 2023 à 10:24

J'habite un logement HLM depuis 33 ans le bailleur est t'il dans l'obligation de repeindre un plafond et murs de 8m de haut et de changer le lino qui est mis depuis 30 ans je vous remercie pour vos réponses 

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2 réponses

_lael_ Messages postés 5094 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 429
Modifié le 21 juil. 2023 à 10:15

Non.

Le bailleur n'a aucune obligation de remplacer ce qui est assimilable à des "éléments de conforts".
 

Les obligations du bailleur portent principalement sur la salubrité des lieux et la sécurité des occupants, ce qui n'inclue de fait pas la vétusté qui ne rentre dans aucune de ces deux catégories.

Sauf cas particulier où a vétusté pose un problème de sécurité pour les occupants tel que par exemple un garde corps de balcon vétuste qui menace de tomber en s'appuyant dessus.

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Bonjour à vous aussi,

Source : service public .fr

Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement.

Il doit également faire les petites réparations suivantes :

  • Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries
  • Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
  • Reboucher les trous éventuellement faits, par exemple suite à la pose de tableaux, de miroirs...

Revêtement de sol

Le locataire doit entretenir les revêtements de sol.

En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :

  • Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet
  • Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous

Placard et menuiseries

Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.

Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries......

Et si vous avez encore un doute, direction de l'ADIL près de chez vous.

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