Prud’homme en cours et licenciement pour inaptitude
Olivier3450_6244 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
je suis actuellement en procédure prud’homale pour harcèlement moral et agression sur mon lieu de travail ainsi que manquement de loyauté de la part de mon employeur . J’ai du coup aussi perdu mon appartement de fonction ainsi que la voiture de fonction qui m’avait été octroyée .
une véritable mise à mort sociale !
Passé par le BCO le 12 juin dernier, une conciliation a été envisagée, mais le jugement a été prévu en novembre 2023 .
Pour le moment je suis en AT/MP suite a l’agression dont j ai été victime . indemnisé certes mais ayant perdu une part importante de mes revenus et surtout plus de logement .
Ma question est celle ci : vu que le jugement n aura lieu qu’en novembre 2023 serait il possible de demander un licenciement pour inaptitude ( normalement réglé en 1 mois ) en passant par la médecine du travail ? Cette procédure peut elle influencer négativement la procédure prud’homme en cours ?
Cela me permettrait d’ être libre de retrouver un emploi , de récupérer une prime de licenciement et surtout ma place dans la société
Si quelqu’un est passé par cette situation , j’aimerai bien connaître le résultat ….. et si quelqu’un a un avis n’hésitez pas à me le faire connaître
Merci d’avance
Cordialement
Olivier
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3 réponses
Bonjour
suite à nos échanges de cet été veuillez noter que mon licenciement pour inaptitude a bien été réglé en 1 mois
dans tous les cas c’est la Medecine du travail qui a autorité ( suite à un AT/MP)
l’employeur ne peut que procéder à un licenciement
tout cela en parallèle à une procédure prud’homal …. les 2 procédures ne sont pas incompatibles
merci encore
Bonjour,
serait il possible de demander un licenciement pour inaptitude ( normalement réglé en 1 mois ) ?
Techniquement impossible. Je ne sais même pas où vous avez inventé ce délai de 1 mois...
En règle générale, c'est 3 ans maximum. Et comme vous êtes aux Prud'hommes avec l'employeur celui contestera tout et fera trainer la situation au maximum, donc attendez vous plutôt à des délais de procédures se comptant en année si vous voulez miser sur l'inaptitude.
CB
⚠ A compter de l'examen médical de reprise, l'employeur a 1 mois pour prononcer le licenciement ou le reclassement du salarié déclaré inapte (1).
S'il ne le fait pas dans ce délai d'un mois, il devra reprendre le versement du salaire correspondant à l'ancien poste du salarié.
Le contrat est rompu à la date du licenciement, le salarié n'a pas à effectuer de préavis.
???? Cet article peut vous intéresser : Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus.
Vous avez très probablement trouvé cette article sur un corpus de juritravail.com. Malheureusement celui-ci est erroné.
L'article cité est une erreur d'interprétation du code du travail. Il s'agit d'une mauvaise lecture qui malheureusement s'est très largement répandu sur le net. Ce n'est pas pour autant que cette légende devient réalité.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...