Reglementation containers point d apport volontaire
BmV Messages postés 91737 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 14 juil. 2023 à 12:33
Bonjour, la mairie peut elle mettre des containers d apports volontaire dans une zone de "protection du patrimoine"? Ayant des gites, je suis soumis a l obligation de respecter les desideratas de "batiments de france" et la implanter des poubelles devant chez moi c est pas vraiment raccord avec le paysage, de plus cet emplacement va generer des odeurs et divers nuisances ce qui affectera mon activité...que puis je faire? Merci d avance pour ceux qui pourront me renseigner.
- Reglementation containers point d apport volontaire
- Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Calcul point pénibilité - Guide
- Point uic chimie 2024 - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
1 réponse
14 juil. 2023 à 12:33
Si la mairie persiste à poser ces containers malgré vos observations, vous signalez la chose aux BdF en rappelant précisément la situation et en exposant les nuisances générées inutilement.