Reglementation containers point d apport volontaire
Sydemizard
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BmV Messages postés 43762 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, la mairie peut elle mettre des containers d apports volontaire dans une zone de "protection du patrimoine"? Ayant des gites, je suis soumis a l obligation de respecter les desideratas de "batiments de france" et la implanter des poubelles devant chez moi c est pas vraiment raccord avec le paysage, de plus cet emplacement va generer des odeurs et divers nuisances ce qui affectera mon activité...que puis je faire? Merci d avance pour ceux qui pourront me renseigner.