Dettes de plus de 33 ans
Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
urgent
Bonjour,
j'ai contacté des crédits , cofinoga, et d'autres , dans les années 1980, jai ete condamné en 1987 à rembourser normal
j'ai payé durant toute ma vie à des huissiers , des dossiers ont etes soldés mais d'autres perdurent
suite à des deménagements, je n'ai plus aucun documents relatifs à ceux ci
aujourd'hui , apres un appel de EOS, huissiers reunis m'a contacté par telephone pour une dette, de 1987 cofinoga Plus de 33 ans!?
ont ils le droit
merci,
precision de ma part, délai de 30 ans:
Merci
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3 réponses
Bonjour
On a parfaitement le droit de réclamer une dette passée et non apurée 50 ans plus tard..
A la suite d'un Jugement le Titre Exécutoire (Permettant des saisies) se prescrit par 10 ans (Suite à la réforme des délais de prescription intervenue à la mi juin 2008). Tout évènement dit 'interruptif' relance la validité du T.E pour 10 ans. Voir le Code Civil articles L2242 à L2250.
Pour savoir où en sont tes prescriptions il faut interroger le Greffe du Tribunal ayant rendu les Jugements.
Le fait que tu sois contacté par téléphone laisse à penser qu'il s'agit d'amiable et que l'Officine ne dispose pas de T.E valides.. A vérifier.
Attention! Ne RIEN négocier, ne RIEN donner, ce qui aurait pour effet éventuellement d'annuler une prescription acquise.
Il est déconseillé de contacter l'Officine qui préfère laisser planer le doute afin d'angoisser le débiteur et le pousser à donner quelque chose.
A+
Bonjour
Il me semblait qu'après 30 ans après jugement une dette était stoppé
Huissier réunis Me tel par SMS
Nous sommes en plein été
Je ne sais plus que faire
Re:
Que nenni.. Il suffit d'introduire un 'Acte Interruptif' pour relancer pour DIX ans un 'Titre Exécutoire'.. Il est vrai que c'est assez rare. D'où le renouvellement du conseil donné le 11 Juillet 2023:
Pour savoir où en sont tes prescriptions il faut interroger le Greffe du Tribunal ayant rendu les Jugements.
L'hypothèse la plus plausible est que le T.E soit effectivement prescrit depuis belle lurette..
Ce qui n'empèche pas une Officine aux dents longues de tenter de rentabiliser un paquet de 'dettes' moisies achetées lors d'une Titrisation..
Dans ce paquet peuvent figurer des dettes prescrites. Peu importe l'état de la dette, on peut toujours 'réclamer', menacer etc.. Certains craqueront et casseront leur tirelire..
Rappel:
Attention! Ne RIEN négocier, ne RIEN donner, ce qui aurait pour effet éventuellement d'annuler une prescription acquise.
A+
Pour savoir où en sont tes prescriptions il faut interroger le Greffe du Tribunal ayant rendu les Jugements.
Bonjour, le greffe ne sait pas si un ou plusieurs actes d'huissier ont été émis au fil du temps, si une demande de délai a été demandée et ne connait pas la date du dernier paiement. Ces 3 éléments permettent de déterminer si oui ou non le titre exécutoire est prescrit.
bonjour et merci pour votre réponse ainsi que votre patience le probleme c'est que je n'ai plus aucun document, et n'habite plus l'endroit ou le jugement à eu lieu. j'ai lu que la societe EOS puisque c'est eux, ont souvent etes condamnés ou poursuites abusives et ont payés des pénalités doije prendre un avocat? bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...