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Refus de succession

Dooooze Messages postés 12 Date d'inscription lundi 4 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2023 - 6 juil. 2023 à 13:09
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 6 juil. 2023 à 13:20

Bonjour,

J ai refusé  la succession de mon mari endetté. 

10 ans sont passés  depuis sa mort.Qu advient il de notre terrain en indivision et de son compte ban caire ? n y a eu aucune intervention  de la part des impôts qui avaient les deux.

Merci pour votre réponse 

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
6 juil. 2023 à 13:20

Bonjour

Qui sont ces créanciers ? Démarches entreprises par ces mêmes créanciers ?

Pourquoi évoquez-vous les impôts ? 
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