Donation entre époux au dernier des vivant

Question

Bonjour, je procédais une maison avant mariage, Lors de mon mariage, j'ai fait une donation entre époux au dernier des vivant.

Mon mari est décédé, il avait 3 enfants d'une autre union.

A qui appartient cette maison?

Merci

doris33 · Answer

Bonjour,

N'avez-vous pas déjà posé la question ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9090230-donation-entre-epoux-et-3-enfants-du-premier-lit-du-defunt

Gayomi · Answer

Puisque vous êtes "le dernier vivant", qu'est-ce qui vous fait penser que la maison ne vous appartiendrait plus en totalité ?

La succession de votre époux n'a-t-elle pas été confiée à un notaire ?

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Les biens que vous possédez avant le mariage restent votre propriété personnelle. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835

Votre maison n'entre donc pas dans la succession, elle reste à vous.

3 réponses