Chèque refusé
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 6 juil. 2023 à 14:47
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9 réponses
4 juil. 2023 à 20:32
Bonjour,
Votre Oncle aurait du au moins établir un acte de donation en bonne et due forme. Prenez la place de la banque, vous arrivez avec un chèque dont elle remarque, à raison, que c'est vous qui l'avez signé et pour un montant assez conséquent pour un "cadeau".
A mon avis elle l'a confisqué mais elle vous a demandé des justificatifs
4 juil. 2023 à 19:28
Bonjour,
Oui, elle est le droit et même le devoir.
Vous allez devoir vous expliquer devant un juge dans les prochaines semaines ou mois.
CB
Bonjour,
Dans le cas présent, je ne serais pas aussi affirmatif.
En effet, le devoir non-ingérence de la banque prendra le pas sur son devoir de vigilance qui devra se cantonner à certaines opérations.
« Par arrêt en date du 15 novembre 2016, la Cour de Cassation a jugé, que si les établissements de crédit doivent effectivement, en application des articles L 561-1 et L 561-15 et suivants du Code Monétaire et Financier, déclarer à TRACFIN, les opérations susceptibles de relever de la lutte contre le blanchiment de capitaux, et de financement des activités terroristes, ils ne sont pas tenus d’une obligation générale d’informer le Procureur de la République, des faits délictueux dont ils peuvent soupçonner la commission par leurs clients (Cass. Com. 15 novembre 2016 n° 15-14-14133 et 15-14703D) »
source : https://consultation.avocat.fr/blog/raymond-auteville/article-18032-banque-devoir-de-vigilance-et-devoir-de-non-ingerence..html
4 juil. 2023 à 22:02
Merci à tous pour vos réponses. Mais pour répondre à l'un d'entre vous qui m'informe que je vais devoir passer devant un juge je signale que le chèque n'a pas été encaissé et que j'ai informé mon oncle que ce n'était pas possible de me verser une telle somme.
4 juil. 2023 à 22:16
Salut,
Pourquoi votre oncle n'a il pas signé lui même son propre chèque ? Soucis de santé ?
Quel est le message exact de la banque ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question4 juil. 2023 à 23:36
Parce qu'il a du mal à signer maintenant.
Le message de la banque est suspicion de signature
5 juil. 2023 à 10:40
Vous avez reçu une lettre avec uniquement écrit "suspicion de signature" ?
5 juil. 2023 à 12:28
Non on me l'a dit verbalement quand je suis passée à la banque
5 juil. 2023 à 13:46
La première étape est donc de demander un écrit de la banque pour qu'ils justifient ce qu'ils ont fait avec ce chèque.
5 juil. 2023 à 16:14
Moi je voudrais savoir ce que je risque.
5 juil. 2023 à 17:35
pourquoi risqueriez vous quelque chose puisque votre oncle est d'accord de faire ce chèque...
5 juil. 2023 à 18:21
Ok mon oncle était d'accord pour me faire ce chèque mais comme la banque l'a confisqué je me demande ce qu'ils peuvent faire puisqu'ils estiment que je n'avais pas à signer même avec la procuration. Vont ils lui renvoyer le chèque ? Vont ils me signaler à un organisme?
5 juil. 2023 à 21:57
Mais le chèque n'a pas été encaissé !
Je ne peux pas le déclarer puisqu'il n'est pas encaissé
6 juil. 2023 à 14:47
La première étape est donc de demander un écrit de la banque pour qu'ils justifient ce qu'ils ont fait avec ce chèque.
(bis)
5 juil. 2023 à 21:29
Mais le chèque n'a pas été encaissé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...