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2 réponses
Les impôts n'ont jamais demandé à personne de déclarer si on est propriétaire ou non, ils le savent puisque c'est eux qui vous envoient la taxe foncière.
Ils veulent juste savoir, quand on est propriétaire d'un bien, qui l'occupe.
Votre mère est propriétaire usufruitiere, il n'y a qu'elle qui peut faire cette déclaration d'occupation. Un nu-propriétaire ne peut pas déclarer l'occupation, il n'en a que la vision dans son espace personnel.
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...