Problème de syndic bénévole incompétent et malhonnête
_lael_ Messages postés 5148 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 4 juil. 2023 à 14:36
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1 réponse
Modifié le 4 juil. 2023 à 14:40
"Que faire à votre avis pour régler ce souci de clim sachant qu'une clim a été accordée un an avant sans aucun problème . "
C'est assimilable à de l'abus de majorité.
On ne peut pas vous interdire ce qui a été autorisé à quelqu'un d'autre sauf à donner un motif très spécifique à ce refus telle qu'une impossibilité technique, etc...
Mais pour contester, il faut le faire dans les 2 mois de la notification du PV d'AG. La contestation se fait sous forme d'assignation au tribunal exclusivement, toute autre forme ne suspend pas le délai de 2 mois.
Si le PV d'AG n'est pas notifié dans les formes prévues (LRAR), il n'y a pas de délai de contestation, vous pouvez le faire même plusieurs années après.
Par contre la représentation par avocat est obligatoire, rapprochez-vous de votre protection juridique (assurance habitation), vous pouvez aussi vous rapprocher d'un avocat.