Problème de syndic bénévole incompétent et malhonnête
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Je suis propriétaire dans un immeuble de 15 lots géré par un syndic bénévole qui se prend pour le propriétaire de tout l'immeuble. Décisions prises sans concertation avec qui que ce soit. Pas de président du conseil syndical ou plutôt c'est lui qui a aussi cette casquette . Le conseil syndical c'est sa femme, une copine à lui et une vieille dame de 88 ans qui est dépassée par les évènements et qui ne comprend pas grand chose aux problèmes qui se posent. Je viens de découvrir qu'il a inventé un vote qui n'a jamais eu lieu, pour faire supprimer une climatisation . Les gens n'ont pas été consultés mais Il a fait un faux PV d'AG où 100% des propriétaires auraient voté contre ma clim. J'étais à cette réunion or le vote n'a pas eu lieu, les personnes étaient absentes à 80% car les AG ont lieu à 14 h en semaine et personne ne peut venir . Il a indiqué avoir les mandats de tous les absents sauf qu'il est interdit de donner mandat au syndic. Que faire à votre avis pour régler ce souci de clim sachant qu'une clim a été accordée un an avant sans aucun problème .
- Code ape syndic bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Code ape 8211z ou 8219z ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Syndic de copropriété bénévole - Forum Entreprise et sociétés
- Article 673 du code civil haie - Guide
1 réponse
"Que faire à votre avis pour régler ce souci de clim sachant qu'une clim a été accordée un an avant sans aucun problème . "
C'est assimilable à de l'abus de majorité.
On ne peut pas vous interdire ce qui a été autorisé à quelqu'un d'autre sauf à donner un motif très spécifique à ce refus telle qu'une impossibilité technique, etc...
Mais pour contester, il faut le faire dans les 2 mois de la notification du PV d'AG. La contestation se fait sous forme d'assignation au tribunal exclusivement, toute autre forme ne suspend pas le délai de 2 mois.
Si le PV d'AG n'est pas notifié dans les formes prévues (LRAR), il n'y a pas de délai de contestation, vous pouvez le faire même plusieurs années après.
Par contre la représentation par avocat est obligatoire, rapprochez-vous de votre protection juridique (assurance habitation), vous pouvez aussi vous rapprocher d'un avocat.